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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 113

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de renouvellement de la délégation du service public pour l'exploitation et la gestion des transports urbains de Montargis 

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BOMP B/0194-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AME.
Correspondant : M. Door Jean pierre, Président, 1 rue du faubourg de la chaussée B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : therese.dreyer@agglo-montargoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de renouvellement de la délégation du service public pour l'exploitation et la gestion des transports urbains de l'agglomération montargoise et rive du loing.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : les communes de l'agglomération montargoise et rives du loing, 45200 Montargis.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'agglomération Montargoise Et rives du loing, AME, communauté d'agglomération est autorité organisatrice du transport en commun urbain sur dix communes, Amilly, Cepoy, Châlette/Loing, Conflans/Loing, Corquilleroy, Montargis, Pannes, Paucourt, Villemandeur et Vimory.
Elle a approuvé en juillet 2006, un Plan de Déplacements Urbains.
L'Ame a signé un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des transports urbains de l'ame, avec la société Keolis.
Ce contrat a une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2007 et arrive à échéance au 31 décembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprendront une tranche ferme avec 6 étapes et une tranche conditionnelle avec 3 étapes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif sous 30 jours.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : suivant articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
DC 4 ou lettre de candidature ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration DC 5 dûment complètée ou renseignements équivalents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PATD101.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération montargoise et rives du loing.
Correspondant : Mme Demaumont saint-louis-augustin Florence 1 rue du faubourg de la chaussée B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : florence.demaumont@agglo-montargoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération montargoise et rives du loing
Service marchés et achats publics.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : therese.dreyer@agglo-montargoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__OuSFnVlD2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Greffe du Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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