Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246531

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet d'aménagement d'une piste d'initiation à la sécurité routière et d'une piste de Bicross/Bmx. Appel à candidatures 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-246531
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Objet du marché : 
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste d'initiation à la sécurité routière et d'une piste de Bicross/Bmx. Appel à candidatures.

Lieu d'exécution : 
commune de La Turballe.

Lieu de livraison : 
siège de Cap Atlantique, 44500 La Baule.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'accompagnement du maître d'ouvrage CAP Atlantique dans son projet de créer, sur une aire de loisirs, une piste d'initiation à la sécurité routière et une piste de Bicross/Bmx

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
principalement pour le lot 1 : Phase 1 - analyse technique et financière critique de 2 pistes de sécurité routière existantes, avec présentation des conclusions au groupe de travail pour orienter son choix d'aménagement. Phase 2 - proposition de scénarios chiffrés d'aménagements, réalisation de schémas types d'aménagement, élaboration d'un document pédagogique d'utilisation de la piste.
principalement pour le lot 2 : assistance à la définition du projet, proposition de scénarios d'aménagement avec leur évaluation financière, exécution des pièces et plans nécessaires à la réalisation du projet.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA 110039.

Renseignements complémentaires : 
la procédure initiée est une procédure restreinte. Le pouvoir adjudicateur a fixé à 3 maximum (pour chaque lot), le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre. Si le nombre de candidatures reçues est supérieur à 3, la sélection des candidats sera effectuée au vu de la qualité et de l'adéquation de leurs références aux prestations demandées, et au vu de l'adaptation des moyens humains dont il dispose pour répondre aux besoins de chacun des 2 lots.
Les critères d'attribution du marché sont précisés dans la lettre de consultation qui sera adressée vers le 18 Novembre 2011 avec le DCE, aux candidats retenus.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls candidats qui auront été sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur, au vu de leur dossier de candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

s'il transmet sa candidature par voie électronique, le candidat peut la déposer à l'adresse : cap-atlantique.achatpublic.com
la candidature, transmise par voie électronique, devra être signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, au minimum de niveau 2, référencé par le Minefe. Les catégories de certificats autorisées sont consultables à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
S'Il transmet sa candidature sous format papier, il peut la déposer dans les délais requis à l'adresse du siège administratif de Cap Atlantique à La Baule-Escoublac (44) aux heures d'ouverture qui sont, du Lundi au Vendredi : 9 heures-12 heures et 14 heures-17 heures. Cette candidature sera déposée sous enveloppe cachetée et portera la mention : "Marché MPA 110039 - missions AMO pour création pistes initiation sécurité routière et Bicross/Bmx - lot no " ne pas Ouvrir.
Le candidat doit choisir entre la remise de sa candidature par voie électronique ou sous format papier mais ne peut en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CAP Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste d'initiation à la sécurité routière.
 Lot2. - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste de Bicross/BMX

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR