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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 246531

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet d'aménagement d'une piste d'initiation à la sécurité routière et d'une piste de Bicross/Bmx. Appel à candidatures 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-246531
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Objet du marché : 
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste d'initiation à la sécurité routière et d'une piste de Bicross/Bmx. Appel à candidatures.

Lieu d'exécution : 
commune de La Turballe.

Lieu de livraison : 
siège de Cap Atlantique, 44500 La Baule.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'accompagnement du maître d'ouvrage CAP Atlantique dans son projet de créer, sur une aire de loisirs, une piste d'initiation à la sécurité routière et une piste de Bicross/Bmx

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
principalement pour le lot 1 : Phase 1 - analyse technique et financière critique de 2 pistes de sécurité routière existantes, avec présentation des conclusions au groupe de travail pour orienter son choix d'aménagement. Phase 2 - proposition de scénarios chiffrés d'aménagements, réalisation de schémas types d'aménagement, élaboration d'un document pédagogique d'utilisation de la piste.
principalement pour le lot 2 : assistance à la définition du projet, proposition de scénarios d'aménagement avec leur évaluation financière, exécution des pièces et plans nécessaires à la réalisation du projet.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA 110039.

Renseignements complémentaires : 
la procédure initiée est une procédure restreinte. Le pouvoir adjudicateur a fixé à 3 maximum (pour chaque lot), le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre. Si le nombre de candidatures reçues est supérieur à 3, la sélection des candidats sera effectuée au vu de la qualité et de l'adéquation de leurs références aux prestations demandées, et au vu de l'adaptation des moyens humains dont il dispose pour répondre aux besoins de chacun des 2 lots.
Les critères d'attribution du marché sont précisés dans la lettre de consultation qui sera adressée vers le 18 Novembre 2011 avec le DCE, aux candidats retenus.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls candidats qui auront été sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur, au vu de leur dossier de candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

s'il transmet sa candidature par voie électronique, le candidat peut la déposer à l'adresse : cap-atlantique.achatpublic.com
la candidature, transmise par voie électronique, devra être signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, au minimum de niveau 2, référencé par le Minefe. Les catégories de certificats autorisées sont consultables à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
S'Il transmet sa candidature sous format papier, il peut la déposer dans les délais requis à l'adresse du siège administratif de Cap Atlantique à La Baule-Escoublac (44) aux heures d'ouverture qui sont, du Lundi au Vendredi : 9 heures-12 heures et 14 heures-17 heures. Cette candidature sera déposée sous enveloppe cachetée et portera la mention : "Marché MPA 110039 - missions AMO pour création pistes initiation sécurité routière et Bicross/Bmx - lot no " ne pas Ouvrir.
Le candidat doit choisir entre la remise de sa candidature par voie électronique ou sous format papier mais ne peut en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CAP Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste d'initiation à la sécurité routière.
 Lot2. - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piste de Bicross/BMX

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.