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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 14

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de trois schémas d'organisation et d'aménagement d'ensemble à Salon De Provence 

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BOMP B/0188-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
Correspondant : M. le président, direction de l'aménagement du Territoire 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-85-85, télécopieur : 04-90-44-85-88, adresse internet : http://www.agglopole-provence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglopole.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de trois schémas d'organisation et d'aménagement d'ensemble.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : communes de Salon de Provence (13), Rognac (13) et Velaux (13).

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas d'organisation et d'aménagement d'ensemble.

Ce marché est passé dans le cadre de trois conventions de groupement de commande entre :
- la communauté d'agglomération Agglopole Provence et la Commune de Salon-De-Provence ;
- la communauté d'agglomération Agglopole Provence et la Commune de Rognac ;
- la communauté d'agglomération Agglopole Provence et la Commune de Velaux

- conditions de participation des concurrents

L'équipe devra être pluridisciplinaire afin de répondre aux exigences et aux enjeux liés à l'étude et au territoire.

Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'un même bureau où cabinet d'études. Cependant, pour chaque domaine d'expertise, il est obligatoirement demandé de fournir :
- les références adaptées, aptes à prouver la compétence technique spécifique du prestataire ;
- la qualité et les références de la personne ressource spécifiquement en charge de chaque domaine d'expertise

Le titulaire assurera l'ensemble de ses missions dans la satisfaction des objectifs du Maître d'ouvrage et dans le respect du calendrier arrêté.

Toutefois, au sein de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage, une personne devra être désignée comme interlocuteur principal et personne ressource entre maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle sera aussi garante de la cohérence d'ensemble du projet, tant sur le fond que sur la forme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Dans le cadre du groupement de commande : la commune concernée financera l'étude à hauteur de 25 % de son coût tandis qu'agglopole Provence financera le reste.

Le titulaire du marché devra établir ses factures à chaque membre du groupement de commande en fonction de la répartition ci-dessous :
- la Commune : 25 % du coût des études ;
- agglopole Provence : 75 % du coût des études (l'epf PACA participera à hauteur de 50 % du coût total des études avec un plafond de 30 000 EUR (H.T.) Il s'acquittera de sa contribution au fur et à mesure de l'avancement de l'étude sur présentation de justificatifs, des états de dépenses mandatées signés par le Trésorier de la communauté, et d'une copie du marché (Annexe 2 des CCTP : convention cadre)

Ce pourcentage s'appliquera de fait sur chaque montant des factures relatives à l'ensemble des prestations liées à l'opération

Chaque membre du groupement de commande paiera directement les sommes dues aux prestataires retenus conformément aux stipulations ci-dessus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé ;
- : un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1107.

Renseignements complémentaires .

- Durée du marché et délais d'exécution :

Le marché démarre à compter de sa notification.

Les délais impartis au prestataire pour l'exécution des prestations et la remise des documents relatifs aux différentes étapes de l'étude sont les suivants :

Etude urbaine :
- phase 1 : le diagnostic, (10 semaines) ;
- phase 2 : proposition de trois scénarii, (8 semaines) ;
- phase 3 : formalisation du scénario retenu (4 semaines).

Les délais d'exécution du marché sont estimés à 22 semaines, hors délais de validation.

La phase 1 débute à la date de notification du marché.

Les phases 2 et 3 feront l'objet d'un ordre de service.

Pour autant, les phases 1 et 2 pourront se juxtaposer dans le déroulement de l'étude, notamment en fonction des délais nécessaires à la validation intermédiaire par la Comité de Pilotage. A l'inverse, la validation de la phase 2 constitue une condition au démarrage de la phase 3.

- sélection des candidatures et jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots n°1 à 3 sont pondérés de la manière suivante :

1-valeur technique : 60 points

2-prix des prestations : 40 points

1- valeur technique : 60 points (note A)

Le critère " Valeur technique ", pour chacun des trois lots, est noté sur 60 points et fait l'objet des 5 sous critères de jugement suivants :

Méthodologie de la conduite du projet : 20 Points

Les noms, C-V et qualités des intervenants en précisant le temps passé pour chacun d'entre eux, phase par phase : 10 Points

Les propositions et justifications concernant le nombre de réunions et entretiens prévus pour la réalisation de l'étude : 10 Points

Méthodologie de coordination entre l'équipe et les partenaires : 10 Points

Prise en compte du volet développement durable : 10 Points

Afin d'aboutir à la note globale de la Valeur technique de chaque candidat, dite " note a ", chaque sous-critères sera noté comme suit :

Pour le sous-critère noté sur une échelle allant de 0 à 20, le barême ci-après sera utilisé :

Non fournie : 0 points

Très insuffisant : 4 points

Insuffisant : 8 points

Moyennement satisfaisant : 12 points

Satisfaisant : 16 points

Très satisfaisant : 20 points

Pour les sous-critères notés sur une échelle allant de 0 à 10, le barême ci-après sera utilisé :

Non fournie : 0 point

Très insuffisant : 2 points

Insuffisant: 4 points

Moyennement satisfaisant : 6 points

Satisfaisant: 8 points

Très satisfaisant : 10 points

La note A correspond ainsi à l'addition des notes de chacun des 5 sous-critères.

2-le prix des prestations : 40 points (note B)

La note B du prix de chaque candidat sera obtenue de la façon suivante :

B= (Le meilleur prix de tous les candidats/prix du candidat) X 40

- le jugement final

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points en additionnant les notes A et B.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au 04.90.44.40.62.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma d'organisation et d'aménagement d'ensemble
Lot n....
ne pas ouvrir
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine
à l'adresse suivante :
communauté d'agglomeration - agglopole provence
Direction Aménagement du territoire
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13300 salon de provence
04.90.44.72.00
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
communauté d'agglomération - agglopole provence -
Direction Aménagement du territoire
281, boulevard Foch
B.P. 274
13666 salon de provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
9h/12h30 14h/17h
avant le :
Lundi 24 octobre 2011 à 16 heures
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
- transmission électronique :
Aucune offre dématérialisée ne sera admise

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Agglopole Provence
Direction Aménagement du Territoire.
Correspondant : christelle MOUREN 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-72-00, télécopieur : 04-90-44-40-62, courriel : christelle.mouren@agglopole-provence.org, adresse internet : http://www.agglopole-provence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Quartier " Autour de la Gare " à Rognac.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.
Lot(s) 2 Quartier " Route de Grans " à Salon de Provence.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.
Lot(s) 3 Quartier du " Plan - sif " à Velaux.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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