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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 202

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration (step) de Perpignan 

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BOMP B/0186-202

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de Alduy - président Jean-Paul, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération : Service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, (Heure d'ouverture: 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30) B.P. 20641, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 64 79


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration (step) de Perpignan. Les missions intègrent l'identification des contraintes du projet et des études complémentaires, l'encadrement d'une procédure de Conception-Réalisation, le contrôle des études de conception et des travaux, les actions de communication / concertation, l'assistance juridique en cas de besoin.
A terme, la mise en oeuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau " La Têt ", garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 2
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du Cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Ba 10 de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu des articles 142 et 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe mobilisée pour les missions devra être clairement identifiée (transmission de Cv). Elle devra justifier de compétences en matière d'assainissement (station d'épuration et traitement tertiaire), d'études (préliminaires, environnementales, techniques...), de conception-réalisation, de communication et de gestion de projet. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat transmettra tous les éléments permettant de prouver ses capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat transmettra tous les éléments permettant de prouver ses capacités techniques (présentation d'expériences professionnelles en adéquation avec les missions attendues). Il joindra également toutes les références techniques de traitement tertiaire réalisées au niveau national voire international. Les références seront notamment présentées sous forme de fiche pour détailler les caractéristiques techniques du traitement tertiaire (flux traité, dimensionnement...), un descriptif général de l'opération, et les différents intervenants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Mn 134-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Marchés négociés, Le présent marché est passé en marché négocié au sens des articles 165 à 166 du code des marchés publics.
Commentaires sur la forme du marché : Recours au statut d'entité adjudicatrice par application des articles 134 et suivants du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : Décembre 2011
criteres d'attributions : l'analyse des candidatures ne fera pas l'objet d'une pondération et d'un classement. Elles seront analysées sur les capacités professionnelles (références à prestations similaires), techniques ( moyens humains et techniques) et financières.
Au vu des éléments transmis (voir Conditions De Participation), les candidats qui seront sélectionnés, seront admis à remettre une offre basée sur le cahier des charges qui leur sera alors transmis. Durant cette seconde étape, l'analyse des offres et leur classementseront réalisés à partir de la pondération indiquée ci-dessus.durée du marché : 20 mois à compter de la notification.
Renseignements administratifs :
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint Assiscle, B.P. 20641
66006 Perpignan
Tél : 0468086064 Fax : 0468086479
renseignements techniques :
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Despaux Daniel - direction de l'environnement et de l'eau, 11 boulevard Saint Assiscle, B.P. 20641
66006 Perpignan
Tél : 0468086173 Fax : 0468086001
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Pmca : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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