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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261520

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renforcement de la sûreté de bâtiments judiciaires à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-261520

Départements de rappel : 
35,44,49,50,53,61,72
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice are rennes.
 Correspondant : bernard kermoal, 29, rue du puits mauger, 35000 Rennes, tél. : 02-23-42-09-50.

Objet du marché : 
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renforcement de la sûreté de bâtiments judiciaires.

Caractéristiques principales : 

le marché portera sur un ensemble de 7 sites immobiliers judiciaires, représentant une surface totale hors œuvre d'environ 48000 mètres carrés, répartis sur 5 départements de l'ouest de la France.
La mission a pour objet :
- de disposer d'une analyse globale du niveau de sûreté de chaque site
- de définir les compléments à mettre en œuvre (actifs et passifs) pour atteindre le niveau de sûreté souhaité
- établir un programme de travaux permettant la mise en concurrence des entreprises déjà sélectionnées par un accord cadre
- assister le maître d'ouvrage pour l'analyse des offres, le suivi et la réception des travaux
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation détaillée de 3 à 5 références maximum les plus significatives dans le domaine de la sûreté. Les références resteront confidentielles et seront restituées aux candidats.
nombre de candidats :
- nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
- nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5

Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des critères suivants:
- les capacités professionnelles
- les capacités techniques
- la capacité financière.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Antenne Régionale de l'Equipement.

 Correspondant : 
M. Gautier Pascal, 29, rue du puits mauger, 35000 Rennes, tél. : 02-23-42-09-50, télécopieur : 02-23-42-09-59.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Antenne Régionale de l'Equipement.
 29, rue du puits mauger, 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Pays de Loire
- Tribunal de grande Instance et Cour d'Appel d'Angers (49) : 17 000 mètres carrés
- Tribunal de Grande Instance de Laval (53) : 7 400 mètres carrés
- Tribunal de Instance du Mans (72) : 14 200 mètres carrés
 Lot2. - Basse Normandie :
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg (50) : 2 700 mètres carrés
-Tribunal de Grande Instance de Coutances (50) : 2 300 mètres carrés
- Tribunal de Grande Instance d'Alençon (61) : 2 700 mètres carrés
- Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) : 1 600 mètres carrés

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle d'accès
Prestations de services
Surveillance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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