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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226769

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public de l'eau potable à Coulommiers 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-226769
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Coulommiers.
 Correspondant : Mme la responsable des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public de l'eau potable.

Caractéristiques principales : 

- Audit de fin de contrat sous les angles technique, juridique et financier
- diagnostic technique du service
- analyse des conditions de fin de contrat
- audit financier du service
- assistance aux négociations de sortie de contrat (en option)
- étude du choix du mode de gestion sous les angles juridique, financier, technique, ressources humaines et relationnel
-Accompagnement à la procédure de délégation et à l'établissement d'un cahier des charges
- chiffrage du nombre de déplacements

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement par fonds propres
- avance égale à 5 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 50.000 euros ht
- règlement par acomptes
- règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un mémoire justificatif de l'organisation et des dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission;
     - Autres renseignements demandés : un planning prévisionnel détaillant toutes les phases.
une option est demandée : assistance aux négociations de sortie de contrat.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base et chiffrer l'option.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 30 %;
     - moyens techniques et logiciels utilisés : 5 %;
     - prise en compte du développement durable dans les études : 10 %;
     - prix : 40 %;
     - calendrier prévisionnel d'exécution de la mission et réactivité par rapport aux demandes du maître de l'ouvrage : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-25 MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Coulommiers - Direction des services techniques.

 Correspondant : 
M. Hallépée, 9 bis rue des Margats, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-03-58-70, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : p.hallepee@coulommiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Coulommiers - direction juridique et financière.

 Correspondant : 
Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : comptabilite3@coulommiers.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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