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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 112

mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation du service public réseaux de chauffage urbain desservant la ville de Levallois 

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BOMP B/0211-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance A Maitrise d'ouvrage Pour Le Renouvellement De La Délégation Du Service Public Réseaux De Chauffage Urbain Desservant La Ville De Levallois.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent Contrat concernent une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la Délégation de Service Public des réseaux de chauffage urbain desservant la Ville. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'actuellement la ville de Levallois a 4 réseaux de chaleurs et que les Dsp s'y rattachant comportent des dates d'expiration différentes (21/08/2013 et 20/10/2015).
De ce fait, afin de passer une Dsp unique portant sur un seul réseau de chaleur, il faudra tenir compte dans les différentes phases du présent contrat du maillage des réseaux existants et de la nécessité d'avoir une date commune d'achèvement des Dsp en cours soit le 21/08/2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comprend :
- phase I - la réalisation du " schéma directeur " conformément au Guide de l'ademe, pour l'ensemble des réseaux de chaleur de Levallois ;
- phase Ii - les audits de fin de délégation de service public pour chacune des Dsp en cours, sur les aspects techniques, administratifs et juridiques ;
- phase Iii - les propositions d'évolution des dispositifs existants (autre mode de production par exemple) et les modes de gestion (affermage, concession...).
- Phase Iv - la rédaction de l'ensemble des pièces techniques, juridiques et économiques nécessaires au lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des réseaux de chauffage urbain ;
- phase V - l'assistance technique, juridique et financière à la commune de Levallois pendant le déroulement de la procédure de délégation de service public jusqu'à la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Pourront soumissionner des groupements momentanés d'entreprises. Dans cette hypothèse, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation s'adresse à un bureau d'ingénierie spécialisé dans l'énergie, associé à un juriste de droit public et à un économiste. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. Le mandataire du groupement constitué, devra être le bureau d'ingénierie spécialisé dans l'énergie. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 35 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nc/11.431/Aa.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Délai d'exécution : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la date de notification de la nouvelle Dsp et ce, au plus tard le 31 décembre 2013.
Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
Le critère Valeur Technique sera décomposé comme suit: Méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission (notée sur 5), Appréciation du nombre de jours pour chaque phase, de leur cohérence au regard du planning fourni par le candidat à l'appui de son offre (notée sur 3), Moyens humains et techniques, expérience et capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché (notés sur 2).
Le critère Prix sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire inscrite au sein du Contrat.
Le critère Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysé au regard de la politique de l'entreprise mise en oeuvre pour le présent marché en termes de moyens de transport, bureautique, etc.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Ta (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Administrative et Financière des Services Techniques.
90-92 rue Baudin (2e étage), 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
, tél. : 01-49-68-32-25, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques : M. D. Boselli.
, tél. : 01-49-68-37-10, télécopieur : 01-47-48-10-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Administrative et Financière des Services Techniques : Mme Elvire Gasmi.
, tél. : 01-49-68-32-91, télécopieur : 01-47-48-10-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Administrative et Financière des Services Techniques.
90-92 rue Baudin (2e étage), 92300 Levallois.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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