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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254891

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'église communale à Périgny-Sur-Yerres 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-254891
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Périgny sur Yerres.
 Correspondant : M. le maire, rue Paul Doumer, 94520 Périgny-sur-Yerres, tél. : 01-45-98-90-45, télécopieur : 01-45-98-97-17, courriel : charlotte.richter@perigny-sur-yerres.org, adresse internet : http://www.perigny-sur-yerres.fr .

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'église communale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
périgny-Sur-Yerres, 94520 Périgny-sur-Yerres.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement se fait sur les ressources propres de la commune et le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour les procédures de recours
- avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours gracieux et contentieux articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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