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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 259

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du dépôt des transports de l'agglomération de Niort 

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BOMP B/0194-259Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Niort.
Correspondant : M. le président, 28 rue Blaise Pascal, B.P. 193, 79006 Niort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-niort.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du dépôt des transports de l'agglomération de Niort (Tan).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : ca de Niort.

Code NUTS : FR533.

Caractéristiques principales :
voir rubrique autres renseignements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seules peuvent concourir des équipes pluridisciplinaires capables d'appréhender la totalité des éléments du projet. Les candidats devront établir dans leur dossier de candidature qu'ils disposent de la compétence Architecture, ainsi que d'une expertise dans les domaines suivants :
- vRD ;
- conduite de projet en extension rénovation de bâtiments ;
- organisation de transports publics de voyageurs ;
- economie de la construction ;
- sécurité, accessibilité des bâtiments, hygiène et sécurité des travailleurs ;
- fluides et économies d'énergie ;
- qualité environnementale des opérations ;
- structures / fondations liées à la construction de bâtiments ;
- droit des marchés publics.

Situation juridique - références requises .

En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise - ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) - ;
- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description des moyens humains comprenant l'indication des titres d'études (formation initiale ou continue) et professionnels (expérience) des personnes chargées de l'exécution de prestations de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- présentation de certificats établis par des organismes indépendants, attestant de la capacité à exécuter le marché (qualifications de l'entreprise).

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- les documents et renseignements fournis devront correspondre au minimum à une technicité équivalente aux qualifications suivantes (voir nomenclature des qualifications OPQIBI édition du 03/02/2011) ;
- qualification OPQIBI 108 - aMO globale pré-opérationnelle et / ou Qualification OPQIBI 109 - conduite d'opération et / ou Qualification OPQIBI 0201 - programmation générale et / ou Qualification OPQIBI 0202 - programmation technique détaillée ;
- qualification OPQIBI 0203 - programmation en développement durable et / ou Qualification OPQIBI 110 - aMO en qualité environnementale des opérations (Qeo) ;
- qualification OPQIBI 1217 - ingénierie en génie-civil et gros oeuvre courants ;
- qualification OPQIBI 1322 - ingénierie en génie climatique courant et Qualification OPQIBI 1422 - ingénierie en courants faibles complexes ;
- qualification OPQIBI 1103 - etudes de voiries courantes ;
- l'effectif des entreprises de l'équipe candidate devra comprendre au minimum ;
- un architecte ;
- une personne titulaire d'un diplôme bac + 5 ou équivalent en organisation des systèmes de transports de voyageurs terrestres ou faisant état d'une expérience significative dans le domaine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la composition de l'équipe et du mode de travail proposés dans la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-026.

Renseignements complémentaires .

Caractéristiques principales :

La CAN, autorité organisatrice, est propriétaire du parc de véhicules de transports collectifs urbains et des biens mobiliers et immobiliers qu'elle met à disposition de son délégataire dans le cadre d'un contrat de DSP.

Parmi ces immeubles, le dépôt de bus, situé 8 rue Paul Sabatier à Niort, joue un rôle essentiel dans le dispositif d'exploitation des transports collectifs de l'agglomération.

Il est prévu de développer de manière conséquente l'offre de transports publics sur l'ensemble du territoire de la CAN. Ces évolutions vont avoir un impact important sur l'exploitation avec le renforcement conséquent du personnel roulant et du matériel roulant de la SEMTAN pour les 6 années à venir.

Il convient dès lors de rénover, mettre aux normes et étendre le dépôt des TAN pour garantir la bonne exploitation du réseau de transport, accueillir les nouveaux personnels, développer les moyens techniques dans des conditions optimum et tenir compte des dernières exigences relatives au développement durable.

Afin d'élaborer le programme général et technique de l'opération, puis d'assister la CAN pendant la phase de conception architecturale et technique, il apparaît souhaitable de faire appel à une équipe de programmation spécialisée.

Dans le cadre de cette mission, l'équipe retenue devra réaliser :
- une étude de faisabilité et un pré-programme en abordant tous les aspects stratégiques de l'opération : transports urbains, financiers, environnementaux, sociaux, fonctionnels, techniques et architecturaux la première étape sera d'établir un diagnostic technique de l'existant et d'examiner l'offre de service, non seulement de l'équipement, mais aussi au niveau de son environnement. Ensuite, une analyse des besoins sera réalisée de façon à proposer différents scénarios de réhabilitation qui seront chiffrés en investissement et en fonctionnement ;
- le programme général détaillé sur la base du choix du scénario retenu ;
- l'assistance pour l'organisation d'une consultation de maîtrise d'oeuvre (concours) ;
- l'assitance en phase conception jusqu'à l'élaboration du dossier d'avant projet définitif.

Au cours de cette mission, il sera demandé d'intégrer des objectifs ambitieux en terme d'énergies renouvelables et de développement durable. Elle devra bien évidemment prendre en compte l'organisation et la qualité des espaces extérieurs et bâtiments, l'accessibilité aux handicapés, la maintenance, les coûts d'investissement et de fonctionnement.

Durée globale estimée : 21 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I1dirH4GED. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN : www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises ne sont pas autorisées à remettre leur pli par voie électronique (internet). Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Niort - Service Marchés Publics.
remise en mains propres : Pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts ; par voie postale : B.P. 193, 79006 NIORT Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Niort - Service Transports et Déplacements.
Correspondant : philippe HOFMANN B.P. 193, 79006 Niort Cedex, tél. : (+33)5-49-04-13-44, télécopieur : (+33)5-49-04-13-11, courriel : philippe.hofmann@agglo-niort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Niort.
Correspondant : service Transports et Déplacements B.P. 193, 79006 Niort Cedex, tél. : (+33)5-49-04-13-47, télécopieur : (+33)5-49-04-13-11, courriel : transports@agglo-niort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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