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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 39

mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la révision du PDU de l'agglomeration tourangelle 

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BOMP B/0189-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITCAT.
Correspondant : M. le président, 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours, tél. : 02-47-80-12-00, adresse internet : https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Transports urbains.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pdu de l'agglomeration tourangelle.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de : " Assister le maître d'ouvrage dans l'organisation et la coordination de la démarche de révision " Assurer la veille juridique et réglementaire " Participer aux groupes de travail thématiques " Elaborer la charte d'objectif, le plan d'actions et le projet de PDU " Préparer la consultation des Personnes Publiques Associées et le dossier d'enquete publique . Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du pdu. Tc1: suivi de marches d'etudes supplementaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement interviendra à la fin de chaque phase constatée par le maître d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres du SITCAT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 30 mois Tc1: Délai 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SITAMOPDU01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SITCAT.
service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SITCAT.
Correspondant : Mme Agnès THIBAL 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours, tél. : 02-47-80-12-19, télécopieur : 02-47-80-12-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SITCAT.
service Commande Publique 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SITCAT.
service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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