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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262671

mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et programmation pour la construction d'un groupe scolaire maternelle, élémentaire et accueil de loisirs sans hébergement. à Dammartin En Goele 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-262671
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Dammartin-en-Goële.
 Correspondant : Mme le maire, 79, rue du général de gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele, tél. : 01-60-03-85-50.

Objet du marché : 
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et programmation pour la construction d'un groupe scolaire maternelle, élémentaire et accueil de loisirs sans hébergement.

Caractéristiques principales : 

marché de mission de programmation et de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, pour la construction d'un groupe scolaire maternelle et élémentaire d'environ 10 classes

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/24.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le site internet de la commune
www.eu-supply.com/dammartin.asp

Ou par demande auprès de :
M. Michel MULLER
Tél : 01 60 03 64 64
télécopieur 01 60 03 64 60
Mail dst@dammartin-en-goele.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Dammartin-en-Goële - Services Techniques
M. Michel MULLER, Directeur des Services Techniques
20 rue Ganneval
77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
Tél : 01-60-03-64-64 - télécopieur : 01-60-03-64-60
dst@dammartin-en-goele.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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