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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 12/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254169

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - projet de restructuration et de réaménagement mise en sécurité du centre hospitalier de saint bonnet le chateau 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-254169

Départements de rappel : 
43,63,69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CENTRE HOSPITALIER.
 Correspondant : directrice hugues claire, 5, place lagnier, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau, tél. : 04-77-50-55-00, poste 5501, télécopieur : 04-77-50-55-14, courriel : hl.st-bonnet@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - projet de restructuration et de réaménagement dans le cadre de la mise en sécurité du centre hospitalier de saint bonnet le chateau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée (Mapa)

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 janvier 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
m.maisonneuve Joël - responsable technique
Tel : 04 77 50 55 19 - email : joelmaisonneuve.hl@wanadoo.fr
Centre Hospitalier de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
5 place Lagnier - 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offre transmise exclusivement sous format papier, sous pli cachete adréssé sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Mme la Directrice centre hospitalier de saint bonnet le chateau, 5 place lagnier 42380.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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