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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 137

mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage relative à la rénovation des installations électriques du port à Fort De France 

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BOMP B/0223-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIM PORT.
Correspondant : M. Baudouin Manuel, 50 rue Ernest Deproge Hydrobase B.P. 782, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-00, télécopieur : 05-96-60-66-68, adresse internet : http://www.martinique.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage (amoa) relative a la renovation des installations electriques du port de fort de france.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72250000
Objets supplémentaires : 71321000.

Lieu d'exécution : port de Fort de France, 97200 Fort-de-France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur les ressources propres de la CCIM. Le délai global de paiement est de 30 jours. Pour les prestations forfaitaires, le paiement est à terme échu. Pour les prestations sur bons de commande, le paiement est sur service fait. Le titulaire perçoit des acomptes mensuels pour les commandes dont la durée d'exécution dépasse 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1ère enveloppe, pourront être éliminés :
1.les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;
2.les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les références (cf. Section V infra).

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière suffisante.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualifications professionnelles. Capacité technique suffisante.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DSP542.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie.
Correspondant : Mme Gaillard Joëlle 50 rue Ernest Deproge - service Marchés - 4e étage - porte 407, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-60, télécopieur : 05-96-55-28-32, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16911&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions Services Portuaires.
Correspondant : M. Claude Maurice hydrobase Port de Fort de France B.P. 782, 97244 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59-00-51, télécopieur : 05-96-71-35-73, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions Services Portuaires.
Correspondant : Mme Zébina Christine hydrobase Port de Fort de France B.P. 782, 97244 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59-00-55, télécopieur : 05-96-71-35-73, courriel : c.zebina@martinique.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions Services Portuaires.
Correspondant : Mme Zébina Christine hydrobase Port de Fort de France B.P. 782, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-00-56, télécopieur : 05-96-71-35-73, courriel : c.zebina@martinique.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif croix de Bellevue, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif croix de Bellevue, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 realisation des missions act, visa, opc, det, aor pour les fournitures et mise en oeuvre des equipements electriques et d'eclairage.
Réalisation des missions act, visa, opc, det, aor pour les fournitures et mise en oeuvre des équipements électriques et d'éclairage.

Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71321000.
Lot(s) 2 realisation des missions act, visa, opc, det, aor pour les prestations de realisation des fondations pour mats d'eclairage.
Réalisation des missions act, visa, opc, det, aor pour les prestations de réalisation des fondations pour mats d'éclairage.

Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71321000.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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