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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251966

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'emprise de berthe a dans le cadre du projet de rénovation urbaine quartier berthe à La Seyne Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-251966
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-07-00.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'emprise de Berthe A dans le cadre du projet de rénovation urbaine quartier berthe.

Lieu d'exécution : 
la seyne sur mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés publics par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
représentant du Pouvoir Adjudicateur: M. le directeur de terres du sud habitat de La Seyne-Sur-Mer.
Mode de passation : procédure adaptée de l'article 28 CMP
Descriptif de la mission : La Mission d'assistance du présent marché est une assistance générale à caractère technique de l'ordre de celle " d'architecture en chef " portant sur les enjeux de composition architecturale et urbanistique de l'opération de reprise du site de l'actuelle " Banane " et qui recouvre les prestations décrites ci-après, complétées par les dispositions de l'offre méthodologique présentée par l'assistant à Maître d'ouvrage dans le cadre de la consultation
Type de marché : Services (12)
Durée du marché : 3 ans à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est 2e semestre 2012.

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du c.m.p.

Jugement des offres :
Critères et Pondération
1-Prix des prestations30%
2-Valeur technique70%

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique-Service Marchés Publics, B.P. 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou télécopieur au 04.94.11.07.56

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique- service Marchés Publics, de Terres du Sud Habitat 17 Rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer.

Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission Ad Hoc , agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics

Instance de recours : Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine B.P. 40510, 83 041 toulon Cedex 9, Tel : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Terres du Sud Habitat -Direction Générale-.

 Correspondant : 
Mme DELI Jennifer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-02-94, télécopieur : 04-94-11-07-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Terres du Sud Habitat-Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique- Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme PONTAT Marie Pierre, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-11-07-46, télécopieur : 04-94-11-07-56.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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