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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 27

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur le réseau des Transports Urbains Briochins à Saint-Brieuc 

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BOMP B/0191-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : M. le président de Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la Résistance - B.P. 4403, 22000 Saint-Brieuc Cedex 2, tél. : 02-96-77-20-00, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le réseau des Transports Urbains Briochins.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : saint-Brieuc Agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du système d'aide à l'exploitation (Sae) et la mise en place d'une billettique sans contact sur le réseau des Transports Urbains Briochins (tub).

A ce titre, Saint-Brieuc agglomération souhaite :
- proposer aux usagers un système pratique, simple et rapide d'usage ;
- renouveler par anticipation le SAE afin de bénéficier d'un outil opérationnel avant la mise en place du bhns teo ;
- faciliter l'achat des titres de transport ;
- limiter les fraudes (des usagers et autres) et simplifier la validation des titres ;
- simplifier la gestion des flux financiers ;
- obtenir des informations fines sur l'usage du réseau ;
- faciliter et développer l'interopérabilité entre les différentes autorités organisatrices et opérateurs de transports collectifs. A ce titre, il est à noter que le projet billettique prévoit une intégration dans le système interopérable existant à l'échelle de la Bretagne dénommé Korrigo (sur la base d'une carte sans contact appartenant à la famille Calypso et référencée par Intercode)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations du lot n°1 comprennent 2 tranches :
- une tranche ferme : étude d'opportunité du projet et assistance durant la période de consultation. (phases 1 et 2) ;
- une tranche conditionnelle : suivi de l'installation et assistance technique au maître de l'ouvrage - assistance pendant la période de garantie (phases 3 et 4)

Les prestations du lot n°2 comprennent 2 tranches :
- une tranche ferme : étude d'opportunité du projet et assistance durant la période de consultation (phases 1 et 2) ;
- une tranche conditionnelle : suivi de l'installation et assistance technique au maître de l'ouvrage - assistance pendant la période de garantie (phases 3 et 4).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance possible, prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement de la mission, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de l'agglomération (section investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des bureaux d'études groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis ;
- les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- liste des principales références de prestations en rapport avec celles du présent marché, sur les 3 dernières années (indiquant le montant, la date, le destinataire).
- Moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché pour le lot 1 : le démarrage de la mission se fera à compter de la notification du marché et s'étalera sur une période de 30 mois hors périodes de validation internes.
Pour le lot 2 : le démarrage de la mission se fera à compter de la notification du marché et s'étalera sur une période de 38 mois hors périodes de validation internes.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique (télécopieur : 02 96 77 60 38) - 3, Place de la résistance - B.P. 4403 - 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2.
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers (candidature et offre), rédigés en langue française, seront remis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 3, place de la Résistance - 22 044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Ils comporteront une enveloppe unique (dans les conditions fixées au règlement de la consultation). Les offres électroniques sont autorisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : direction Territoire et Déplacements - service Transport / Déplacements, tél. : 02-96-77-20-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-96-77-20-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - AMO pour le renouvellement du système d'aide à l'exploitation.
Lot 2 - AMO pour la mise en place d'une billettique interopérable sans contact.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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