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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217445

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une délégation de service public pour la construction d'un 3ème bassin à paimpol à Paimpol Cédex 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-217445
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paimpol.
 Correspondant : M. le maire, 10 rue Pierre Feutren B.P. 92, 22502 Paimpol Cedex.

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une délégation de service public pour la construction d'un 3e bassin à Paimpol.

Caractéristiques principales : 

la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la désignation du délégataire de service public en vue d'une concession de travaux et la gestion du 3e bassin du port de Paimpol.
La consultation lancée par la commune de Paimpol porte sur la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui s'articule ainsi :
- assistance à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public
- élaboration du dossier de consultation des entreprises et du projet de traité
- assistance à la sélection des candidats et à l'analyse des offres
- assistance à la négociation et à la mise au point de la délégation
- appui et conseil juridique au cours de la procédure

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la composition de l'équipe qui interviendra sur la mission;
     - Autres renseignements demandés : curriculum vitae des personnels en charges de ce travail;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de 5 ans sur des projets similaires;
     - Autres renseignements demandés : les moyens humains et matériels mis à disposition du maître d'ouvrage.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - méthodologie de l'assistance et du conseil juridique tout au long de la procédure 40 points;
     - prix 35 points;
     - références 25 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de Paimpol.

 Correspondant : 
M. Audic, directeur général des services, 10 rue Pierre Feutren B.P. 92, 22502 Paimpol Cedex, tél. : 02-96-55-31-70, courriel : jc.audic@ville-paimpol.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Paimpol.

 Correspondant : 
Mme Cloarec, 10 rue Pierre Feutren B.P. 92, 22502 Paimpol Cedex, télécopieur : 02-96-55-31-89, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Paimpol.
 10 rue Pierre Feutren B.P. 92, 22502 Paimpol Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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