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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 183

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un ensemble de logements sociaux, 11 rue de Bièvres à Clamart 

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BOMP B/0210-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : Service technique, 5, rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr, adresse internet : http://www.clamart-habitat.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation de l'ouvrage suivant :
Réalisation d'un ensemble de logements sociaux, 11 rue de bièvres à clamart sous la forme d'une opération de conception réalisation avec certification qualitel bbc effinergie et certification habitat et environnement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 11 rue de bièvres, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée a l'assistant à maitre d'ouvrage consiste:
-participe à la définition des spécifications techniques performancielles du programme rédigé par le maitre d'ouvrage, notamment en matière de conception bio climatique et énergétique
-vérifie l'adéquation entre le programme et l'enveloppe budgétaire
-participe à la définition des critères de sélection des candidatures et des offres
-analyse les candidatures et les offres
-vérifie les demandes d'acompte et le dgd
-assiste le maitre d'ouvrage face aux demandes financières de l'entreprise
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
possibilité de versement d'une avance forfaitaire de 5 % à compter de 50 000euros (H.T.).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra posséder des compétences en thermie ainsi qu'en économie de la construction et, dans le cadre d'un groupement, la désignation du mandataire du groupement devra impérativement être indiquée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- expérience du candidat : 30 % ;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n° 26/2011.

Renseignements complémentaires : le marché commence à la date de notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture de clamart habitat soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oph de la ville de clamart - clamart habitat.
Correspondant : Service marchés publics 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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