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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 333

Mission d'assistance à la personne publique juridique et financière dans le cadre d'un contrat de partenariat implantation de l' Ecole Centrale Paris sur le Plateau de Saclay 

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BOMP B/0210-333

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Centrale des Arts Manufactures, grande voie des vignes, à l'attention de M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 41 13 11 81. E-mail : pierrick.roussel@ecp.fr. Fax : (+33) 1 41 13 16 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mission de Préfiguration de l'Etablissement Public Paris Saclay, établissement Public Paris Saclay 6 boulevard Dubreuil, à l'attention de Mme Cousi Aurélie, F-91400 Saclay. E-mail : aurelie.cousi@oin-paris-saclay.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ECP, grande voie des vignes, F-92290 Châtenay Malabry. URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=25087

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ECP, services financiers et comptables grande voie des vignes, F-92290 Châtenay Malabry


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à la Personne Publique Juridique et Financière pour le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat Implantation de l'ecole Centrale Paris sur le Plateau de Saclay.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 21.

Lieu principal de prestation : ecp grande voie des vignes, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché de prestations intellectuelles, juridiques et financières, d'assistance à la personne publique afin de réaliser les études nécessaires au lancement et au suivi d'un dialogue compétitif pour réaliser une partie de l'opération de déménagement de l'ecole Centrale Paris en PPP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000, 71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : assistance à la Personne Publique dans les domaines juridiques et financiers portant sur environ 45 000mètres carrés de programme. (cf. note de cadrage) Un autres marché d'assistance est lancé en parallèle portant sur la programmation et les définitions techniques.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations est attribuée soit à des entreprises isolées, soit à des entreprises groupées conjointes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront répondre aux conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics et fournir: 1/lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) 2/dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir; 3/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou formulaire Dc2 dûment rempli et signé). NB : les formulaires Dc1, Dc2 sont fournis dans le DCE, et sont téléchargeables dans leur dernière version sur le site du Ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5/attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité. 6/chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou indications chiffrées sur ces points concernant l'entreprise depuis sa création ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les compétences attendues pour ce marché sont des compétences d'experts juridiques type avocats et d'experts financiers. 7/une note méthodologique présentant l'organisation retenue en fonction de l'opération et présentant en particulier l'articulation de chaque membre du groupement, leurs compétences particulières et les dossiers communs déjà réalisés pour des montages complexes 8/références de l'entreprise (formulaire Dc2 dûment rempli ); Effectifs moyens annuels du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année; -Indication des titres d'études et professionnels des intervenants au sein des entités candidates avec en particulier le curriculum vitae des intervenants pressentis. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations; -Certificats de qualifications professionnelles; -Références: présentation d'une liste des principales références du prestataire pour le même type de prestations, et notamment dans la conduite de dialogue compétitif, réalisées au cours des cinq dernières années, en France et à l'étranger, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. L'indication d'un contact dans l'organisme public devra impérativement être mentionnée. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) cotraitant(s) du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
-Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2011 -Horaires d'ouverture du Service des Marchés : du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00. -Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25087 -Les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (Pli cacheté comportant la mention: AOO 2011/020 " Mission d'assistance à la Personne Publique Juridique et Financière pour le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outrer les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics (ou le formulaire Noti2 dûment complété, daté et signé, téléchargeable sur le site du Ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal administratif de versailles, 1 Place André Mignot, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 16 40. Fax : (+33) 1 39 02 28 39


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
    


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