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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 184

Mission d'assistance pour des analyses économiques et financières de projets immobiliers pour le compte de MEDDTL à La Défense 

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BOMP B/0204-184Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme Latulipe Maria, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'assistance pour des analyses économiques et financières de projets immobiliers.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 79311410, 71620000, 79993000.

Lieu d'exécution : meddtl - sPES-DAFI - département maîtrise d'ouvrage Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bons de commande est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande en vertu de l'article77 du Code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum . Il peut être reconduit 3 fois, la durée maximale n'excède pas 4 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prix du marché sont établis sur la base d'un bordereau des prix- annexe financière figurant en annexe 1 au présent acte d'engagement. Ces prix tiennent compte du taux de remise proposé par le titulaire. Les prix sont fermes et révisables. Le marché est financé sur le budget du ministère : Programme 217- fACS - dAFI - action 03 - sous action 04 .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs). (art. 45-iii al. 1 du Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera: son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé) et ses coordonnées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.156-11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.156-11 relative aux "Est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande en vertu de l'article77 du Code des marchés publics. "Mission d'assistance pour des analyses économiques et financières des projets immobiliers des services ou des opérateurs sous tutelle du MEDDTL". ;
- : une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat, eu égard à la prestation à réaliser, s'engage à ne pas soumissionner en association avec un investisseur pour la réalisation du projet lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sg.saf.mc1.156.11.

Renseignements complémentaires : pour permettre à la DAFI de proposer les solutions les plus adaptées au développement de stratégies immobilières, il est souhaitable que le titulaire dispose des compétences suivantes: dans le domaine économique pour analyser les paramètres macroéconomiques et présenter les projets de montage financier et analyser l'intérêt des différents solutions ; dans le domaine du montage de projets immobiliers complexes sous pilotage public ;
dans le domaine de la comptabilité publique afin de prendre en compte les contraintes budgétaires dans la présentation des différents scénarii ; dans le domaine du calcul financier afin de présenter des comparaisons sur plus de dix ans des différents scénarii ou montages juridiques envisageables.
A défaut de disposer de ces compétences en interne, le titulaire devra maîtriser suffisamment ces domaines pour présenter les synthèses des différentes études et piloter les intervenants extérieurs.
Les études disponibles seront présentées au titulaire avantla préparation de chaque bon de commande.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : meddtl.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Mc1 - bureau des marchés Sg/Saf tour pascal B, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MEDDTL - SPES - DAFI.
Correspondant : M. Dessienne Alain tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-98-62, courriel : alain.dessienne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33868&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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