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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262340

Mission d'assistance pour une étude technique et économique relative au devenir de la filière de traitement des boues de la station d'épuration de Maubeuge. 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-262340
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Pauvros Rémi, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance pour une étude technique et économique sur le devenir de la filière de traitement des boues de la station d'épuration de Maubeuge.

Lieu d'exécution : 
station d'épuration Chemin des Rocailles, 59600 Maubeuge.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne une mission d'assistance pour une étude technique et économique relative au devenir de la filière de traitement des boues de la station d'épuration de Maubeuge.
Cette mission est décomposée en trois phases :
Phase 1 : Un état des lieux
phase 2 : Une étude des solutions techniques
phase 3 : Une évaluation des coûts d'investissement et de fonctionnement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cf.Cctp.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget assainissement de la collectivité.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points (article 5 du décret no 2002-232 du 21 février 2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique des offres exprimées dans le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM11.207.

Renseignements complémentaires : 
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 5,70 euro(s), sous forme de CD pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

 Correspondant : 
M. Soulis, Responsable service stations Marc-Antoine, station de traitement des eaux usées "Le Verger" Chemin des Rocailles, 59600 Maubeuge, tél. : 03-27-53-03-45, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

 Correspondant : 
Mme SOUPEZ, Responsable service commande publique Nathalie, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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