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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 218

mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région languedoc-roussillon 

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BOMP B/0196-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - SITM, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : sitm, à l'attention de patrick BURTE, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL LR, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : sitm, à l'attention de sophie Mettetal, F-34034 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 47. E-mail : sophie.mettetal@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL LR, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : secretariat du SITM, F-34034 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL LR, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : sg / Gestion Comptable et Marchés Publics 4ème étage porte 439, F-34034 Montpellier Cedex 2. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Languedoc-Roussillon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : siege de la DREAL, 34000 Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Languedoc-Roussillon

Le marché comporte une tranche Ferme et deux tranches conditionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : Mission pour année 2012
Tranche conditionnelle 1 : Mission pour année 2013
Tranche conditionnelle 2 : Mission pour année 2014
Elaboration et tenue à jour de plannings de 23 opérations d'investissement routier et analyse des risques inhérents à ces opérations.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: 100 % état
Possibilité de nantissement
Acomptes mensuels
Délai global de paiement:30jours
Avance possible.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.
Le candidat s'engage sur la composition de l'équipe et sur le chef de projet affectés à la mission.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:
- une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC 4) ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC 5) ;
- DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm) ;
- noti 1 (ex DC 6) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex DC 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées , seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés des personnels chargés de suivre la mission.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations au regard du mémoire technique demandé à l'article 3.1.2 du règlement de consultation
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-sitm.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 30 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis:0467156808) sous la forme d'un cd-rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 30 EUR sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants:
- tranche ferme : 12 mois ;
- tranche conditionnelle 1: 12 mois ;
- tranche conditionnelle 2 : 12 mois.

Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 51 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 51 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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