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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232277

mission d'assistance pour le renouvellement de la délégation de service public du crematorium du cimetière intercommunal de rosières, 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-232277
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place galley B.P. 9, 10000 Troyes, tél. : (+33)25-45-27-36, télécopieur : (+33)25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
mission d'assistance au Maître d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du crematorium du cimetière intercommunal de Rosières, la concession actuelle arrivant à échéance le 31 mai 2013.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège du grand troyes, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 

l'étude comprendra les tâches suivantes :

A) Prise de connaissance des installations : diagnostic de l'existant
B) Prise de connaissance du montage juridique administratif et financier actuel
C) Audit technico-économique de fin de contrat de concession avec production des quitus techniques et financiers (notamment état des ouvrages et compte Ger)
D) Négociations avec le délégataire sortant
E) Proposition du montage juridique administratif et financier le plus efficient
F) Propositions d'évolution des installations et du contrat à effectuer dans le cadre de la nouvelle DSP
G) Redéfinition du contenu technique et élaboration d'un programme pluriannuel d'investissement pour le futur délégataire
H) Rédaction du dossier de consultation
I) Etablissement du cadre du rapport annuel du délégataire de service public
J) Analyse des candidatures et proposition d'une liste au Grand Troyes
K) Analyse des offres
L) Négociation du contrat de DSP
M) Assistance technique et juridique pour la transition des exploitants

Regroupées en 3 PHASES suivantes :

phase 1 : Diagnostic, évaluation et audit technico-économique de fin de contrat d'e dsp
phase 2 : Préparation et montage du Dossier de Consultation, lancement de la consultation

phase 3 : Analyse des offres, négociation du contrat et transition

Et une option - controle des trois premieres annees d'exploitation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude sera réalisée dans les délais suivants :

phase 1 : 5 mois à compter de la notification
Phase 2 : 6 mois à compter de la fin de la phase 1
Phase 3 : 7 mois à compter de la fin de la phase 2.

Ces délais comprennent les phases de validation par le Grand Troyes.

La durée de l'option relative au contrôle des trois premières années d'exploitation est estimée à 37mois : Elle débutera dès la prise en charge des installations déléguées par le nouveau délégataire et la notification du contrat de DSP, soit en mai 2013, et s'achèvera une fois les comptes et le bilan de l'exercice 2015 validés et le rapport annuel rédigé, soit fin juin 2016 au plus tard.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires.
Financement sur budget propre de la collectivité - prix forfaitaire révisable. Avance 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire d'entreprise.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : Une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-96.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs Frédéric BROCK Service des Marchés Publics : 03.25.45.27.36.télécopieur : 03.25.45.27.44. Frederic.brock@grand-troyes.fr
Renseignements techniques : Joel SEMENCE Directeur de l'environnement, du Développement Durable et des Espaces Verts 03.25.45.27.10 télécopieur: 03.25.45.27.66 joel.semence@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation sera transmis aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Téléchargement en ligne : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité soit:

Par pli recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président du grand Troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et "Offre pour la mission d'amo pour le renouvellement de la DSP du crématorium" devront être indiquées.

Ou Les offres pourront être aussi remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à la même adresse.

Ou Par Mail : la messagerie électronique (courriel) pourra être utilisée pour la remise de l'offre avant la date et heure limite sur l'adresse marches.publics@grand-troyes.fr; Le Candidat adressera une version scannée des pièces qu'il aura rédigées et signées. Il veillera à ce les pièces jointes n'excédent pas 7 Mo. Dans le cas contraire, il devra scinder son envoi. Il est dispensé de signature électronique. Ce mail sera adressé avec AR afin que l'entreprise ait connaissance de la réception du message. Un mail de réception lui sera adressé. En cas d'attribution du marché, l'offre sera rematérialisée par l'entreprise avec les paraphes et signatures originaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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