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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 140

Mission d'assistance pour la révision du règlement intercommunal de la publicité, des enseignes à Marne La Vallée 

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BOMP B/0200-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean Paul, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour la révision du règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et des pré enseignes.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : marne la Vallée, 77700 Marne-la-Vallée.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte deux options, définies comme suit :
Option 1 : Le marché est reconductible une fois selon les conditions définies à l'article 2.1 du présent règlement de la consultation.
option 2 : Le marché comporte deux tranches conditionnelles, définies à l'article 1.3 du présent règlement de la consultation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant des acomptes ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
l'octroi de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes dues au titulaire, à titre d'acompte, de règlement partiel définitif ou de solde.
le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant du marché. L'avance doit être intégralement remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le présent marché est financé sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
capacités juridiques, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats attestant des compétences suivantes :
- infographe,
- juridique,
- architecture
- urbanisme
- environnement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats attestant des compétences suivantes :
- infographe,
- juridique,
- architecture
- urbanisme
- environnement ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.65.

Renseignements complémentaires : le marché se décompose en trois tranches, définies comme suit :
-Une tranche ferme.
-deux tranches conditionnelles.
tranche ferme :
-Diagnostic de l'existant
-adaptation du règlement pour la prise en compte de l'existant
-détermination de dispositions permettant l'application du règlement aux zones de développement
-elaboration du règlement et de la cartographie
tranches conditionnelles
tc1 : modification pour une prise en compte des observations formulées lors de la consultation des personnes publiques associées et consultées et les conclusions de l'enquête publique
tc 2 : volet fiscal.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com .
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAN Val d'Europe.
direction de la commande publique Château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAN Val d'Europe Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme EMERY Delphine château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAN DU VAL D'EUROPE.
direction de la commande publique Château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_td1EYbggmV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de la justice Administrative (Cja)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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