Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 30/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176138

Mission d'assistance au recensement des dispositifs publicitaires et au recouvrement de la T.L.P.E à Saint-Herblian 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-176138
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Gautier Charles, Sénateur-Maire, 2, rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-22-31, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr.

Objet du marché : 
mission d'assistance au recensement des dispositifs publicitaires et au recouvrement de la T.L.P.E.

Caractéristiques principales : 

marché unique
variantes non autorisées
durée : le recouvrement des taxes devra être opérationnel pour le 1er janvier 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance, le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de chaque facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur unique ou groupement d'entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations demandées : 45 %;
     - valeur fonctionnelle et technique de la solution informatique proposée : 25 %;
     - aspects financiers : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs Geneviève Le Cunff, 02.28.25.21.87, marches@saint-herblain.fr, Renseignements fonctionnels, Eric Fossembas, 02.28.25.25.78, prevention.tranquillitepublique@saint-herblain.fr ou Béatrice Colas, 02.28.25.21.99, ressources.stratégiques@saint-herblain.fr
modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 30 août 2011) : téléchargement sur www.saint-herblain.fr ou sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopieur (0228252188) ou courrier (mairie de st-herblain - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : Remise sur support papier (offres non communicables par voie électronique) à l'adresse suivante : mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 (tel. 0240994600, télécopieur. 0240994658)
introduction des recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, Référé contractuel (article L.551-113 Code de justice administrative) sous 31 jours à compter publication avis attribution
l'avis implique un marché public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR