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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 254

mission d'assistance au recouvrement des dégrevements de taxe foncière sur les propriétés baties et non baties et de la taxe sur les ordures ménagères pour le compte du Groupe Opievoy à Versailles 

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BOMP B/0194-254Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe OPIEVOY.
Correspondant : le directeur général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, 78011 Versailles, adresse internet : http://www.opievoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.opievoy.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'assistance Au Recouvrement Des Degrevements De Taxe Fonciere Sur Les Proprietes Baties Et Non Baties Et De La Taxe Sur Les Ordures Menageres.
C.P.V. - Objet principal : 79412000.

Lieu d'exécution : siège de l'opievoy, 78000 Versailles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'une durée d'un an à compter de date de notification renouvelable 2 fois par année complète.les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage forfaitaire sur les dégrèvements d'impôts obtenus

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres / paiement par mandat administratif sous 45 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les Dc1 et Dc2 dont l'ensemble des rubriques aura été complété, daté et signé.attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649.si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : les moyens humains, techniques et professionnels de l'entreprise ainsi que leur connaissance en matière de fiscalité locale immobilière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation. Il s'agira de références auprès d'organismes Hlm, avec mention des dégrèvements obtenus au cours des années 2008, 2009 et 2010.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-134.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Remise des offres par voie papier en déposant le dossier au Service de la Commande publique de l'opievoy contre reçu ou par voir postale avec Rar ou par voie électronique (cf. Rpc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Opievoy : Service de la Commande Publique.
145/147 rue yves Le Coz, 78011 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Opievoy : M. Sig.
145/147 rue Yves Le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01-30-84-23-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Opievoy : Service de la Commande Publique.
145/147 rue Yves Le Coz, 78011 Versailles, tél. : 01-30-84-24-30, télécopieur : 01-30-84-24-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opievoy : Service de la Commande Publique.
145/147 rue Yves Le Coz, 78011 Versailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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