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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 154

mission d'assistance technique, juridique et financière à la personne publique en vue de réalisation d'une cuisine centrale en contrat de partenariat à Montpellier 

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BOMP B/0223-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de Mme le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Montpellier, renseignements administratifs : DAJCP - service Commande Publique 0467348763, renseignements techniques : Restaurants scolaires M. ANGLES tel : 0467278100, 1 place Georges Frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montpellier, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Commande Publique, 1 place Georges Frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montpellier, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Commande Publique, 1place Georges Frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance technique, juridique et financière à la personne publique en vue de réalisation d'une cuisine centrale en contrat de partenariat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette mission d'assistance technique, juridique, et financière, a pour objet la passation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'une cuisine centrale pour 2015. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au terme de l'année de parfait achèvement du bâtiment. La mission est décomposée en différentes phases. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 du Code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : services susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative-possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,financement par ressources propres, budget de la Ville, et conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitations éventuelles des cotraitants ou Dc1 ;
- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....) ;
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- un tableau des principales réalisations au cours des trois dernières années relatives à des prestations d'assistance technique, juridique et financière à la personne publique pour la passation des contrats de partenariat public privé pour des opérations portant notamment sur des bâtiments de haute qualité environnementale, mentionnant le contenu de la mission, l'opération, le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu de la note méthodologique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1H521301.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier. Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Profil souhaité du candidat :

Spécialiste en restauration collective et en partenariat public privé, compétences environnementales.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, , F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, , F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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