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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242722

Mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour la démolition d'une partie du groupe scolaire des Provinces Françaises à Nanterre 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-242722
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Nanterre.
 Correspondant : M. le maire - dir. Architecture, 88/118 rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-51-80, télécopieur : 01-47-29-53-05.

Objet du marché : 
mission d'assistance technique à Maître d'ouvrage pour la démolition d'une partie du groupe scolaire des Provinces Françaises.

Lieu d'exécution : 
1 allée de Normandie, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à pour objet la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la démolition d'une partie du groupe scolaire des Provinces Françaises - 1, allée de Normandie à Nanterre.

Il s'agit d'un marché unique.

Dates prévisionnelles :
- etudes : élaboration du dossier de consultation : décembre 2012
Lancement consultation marchés de travaux : semaine 2 du 9 janvier 2012

- travaux :
Démarrage travaux : mai 2012
Durée travaux : 8 mois dont 1 mois de préparation
Fin des travaux : fin décembre 2012

Une visite des lieux est conseillée (voir article 2 - 1 du rc)

Le Règlement de Consultation ainsi qu'un dossier sont téléchargeables sur le site de la Ville : www.nanterre.fr

Le candidat peut demander l'envoi d'un dossier à l'adresse suivante : mapa-archi@mairie-nanterre.fr

Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'organisme susceptible de donner des renseignements sur les éventuels recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 bd de l'hautil - B.P. 30322 - 95007 Cergy-Pontoise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises au plus tard le 18 novembre 2011 à 16 h 30
Direction de l'architecture
Service Administration/Comptabilité
130, rue du 8 mai 1945 - tour A - 8ème étage
92000 Nanterre

Par courrier : Mairie de Nanterre - direction l'architecture - service Administration/Comptabilité
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92014 Nanterre Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre - Dir. Architecture.

 Correspondant : 
Mme Rémir, 88/118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-48-00, télécopieur : 01-47-29-53-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre - Dir. Architecture.

 Correspondant : 
Mme Siramy, 88/118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-51-80, télécopieur : 01-47-29-53-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre - Dir. Architecture.

 Correspondant : 
Mme François-Likibi, 88/118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, 92014 Nanterre Cedexw, tél. : 01-47-29-48-74, télécopieur : 01-47-29-53-05.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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