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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 233

mission d'assistance technique à la personne publique pour 1-opération sous maîtrise d'ouvrage publique (mop) à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0224-233

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Centrale des Arts Manufactures, grande voie des vignes, à l'attention de M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés, F-92290 Châtenay Malabry. Tél. : (+33) 1 41 13 11 81. E-mail : pierrick.roussel@ecp.fr. Fax : (+33) 1 41 13 16 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance Technique à la Personne Publique pour : -le concours de maîtrise d' uvre d'une opération sous maîtrise d'ouvrage publique -le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat (Implantation de l'ecole Centrale Paris sur le Plateau de Saclay).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : grande voie des vignes, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance Technique à la Personne Publique pour 1-opération sous maîtrise d'ouvrage publique (Mop) : -l'assistance au concours de maîtrise d' uvre, la sélection du lauréat et à la passation du marché de maîtrise d' uvre ; -l'assistance au suivi des études de conception APS ; -l'assistance " qualité environnementale " au suivi des études de conception, la réalisation de l'ouvrage jusqu'à sa livraison ; 2-opération sous contrat de partenariat (Cp) : -l'assistance dans la procédure de mise en concurrence et sélection des candidats -l'assistance au dialogue compétitif -l'assistance à l'établissement du contrat de partenariat Cette assistance portera sur les domaines de compétence suivants : -la technique de construction -l'économie de la construction -l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement -l'organisation et le management d'opérations publiques de construction -la procédure de dialogue compétitif -la performance énergétique et la qualité environnementale des opérations de construction -la maintenance, l'entretien et le gros entretien renouvellement des biens immobiliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours (article 98 du Cmp) et possibilité d'avance (article 87 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations est attribuée soit à des entreprises isolées, soit à des entreprises groupées conjointes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront répondre aux conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics et fournir: - lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) - dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir; - dc2 et annexes les formulaires DC 1, DC 2 sont fournis dans le DCE, et sont téléchargeables dans leur dernière version sur le site du Ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou indications chiffrées sur ces points concernant l'entreprise depuis sa création (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - note méthodologique présentant l'organisation retenue en fonction de l'opération et présentant en particulier l'articulation de chaque membre du groupement, leurs compétences particulières et les dossiers communs déjà réalisés pour des montages complexes , - références de l'entreprise (formulaire Dc2 dûment rempli); Effectifs moyens annuels du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels des intervenants au sein des entités candidates avec en particulier le curriculum vitae des intervenants pressentis. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; -Certificats de qualifications professionnelles ; -Références : présentation d'une liste des principales références du prestataire pour le même type de prestations, et notamment dans la conduite de dialogue compétitif, réalisées au cours des cinq dernières années, en France et à l'étranger, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. L'indication d'un contact dans l'organisme public devra impérativement être mentionnée. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées et signer le Dc1 avec désignation du mandataire du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25650 Horaires d'ouverture du Service des Marchés : du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00. ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal administratif de versailles, 1 Place André Mignot, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 16 40. Fax : (+33) 1 39 02 28 39


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
    


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