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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 385

mission d'assistance technique pour la construction des crèches Honoré de Balzac à Vitry-sur-Seine 

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BOMP B/0081-385

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri GAGARINE, à l'attention de olivier Filippini, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. : 01 46 82 83 46. Fax : 01 57 67 08 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://vitry94.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance technique pour la construction des crèches Honoré de BALZAC.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance technique pour la construction des crèches Honoré de BALZAC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La ville de Vitry sur Seine a prévu la construction de deux crèches de 40 berceaux. Ce projet, d'une surface hors oeuvre nette d'environ 2000m² SHON, fera l'objet d'une certification Haute Qualité Environnementale. La complexité des diverses réglementations actuelles nécessite le recours à un bureau d'études chargé d'assister la Ville (Maître d'ouvrage et d'oeuvre) dans l'élaboration du projet et le suivi du chantier. Les missions confiées à ce bureau d'études comprennent les spécialités suivantes :
- production de chaleur ;
- génie climatique ;
- courants forts et faibles ;
- câblages V.I.D ;
- gestion Technique de bâtiment (G.T.B.) ;
- gestion Administrative Centralisée (G.A.C.) ;
- système de Sécurité Incendie ;
- fluides divers et installations sanitaires ;
- fondations, fondations spéciales ;
- maçonnerie, béton armé ;
- charpente et structures autres que béton ;
- ravalements, bardages, vêture ;
- techniques innovantes.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- une avance de 5 % sera versée au titulaire du marché sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ;
- le délais de paiement est de 40 jours par virement bancaire aprés réception des factures ;
- les acomptes seront versés selon les dispositions de l 'Article 91 du cmp ;
- le prix est global, forfaitaire et révisable ;
- marché financé par le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec le mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle DC 4 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent
- la déclaration du candidat nouveau modèle DC 5 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent intégralement renseignée (sauf les rubriques D-1-2, D 1-3, D 1 - 4 et E) et accompagnée des documents mentionnés, notamment : moyens humains et références en suivi de chantiers BBC eiffinergie et/ou H.Q.E.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : coefficient 3.
Critères : 2. prix
Pondération : coefficient 2.
Critères : 3. délai d'exécution
Pondération : coefficient 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le durée globale et estimative du marché court de sa notification jusqu'au 31 août 2012
Remise des dossiers de consultation : après envoi d'une télécopie au 01 57 67 08 22, les dossiers seront remis gratuitement dans les 48 h par courrier ou donné sur place de 9 h à 12 h et de 13h30 à 18 h (voir adresse ci-dessous)
Le dossier peut être également téléchargé sur :
http://vitry94.forsup.net
Remises des offres : les plis peuvent être remis sur place contre récépissé (entre 8h30 - 12 h et 13h30 -17 h) ou envoyés par lettre recommandé à :
Mairie de Vitry Sur Seine
Direction de l'architecture et des espaces verts
Zone jaune + 2
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry sur Seine
Les plis électroniques peuvent être déposés sur :
http://vitry94.forsup.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Vitry sur Seine . Ce recours peut être le cas écheant accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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