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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 12

Mission d'assistance technique du secteur nord de l'ile de Ré, réhabilitation des réseaux eau potable et assainissement EU, pour les besoins du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à Saintes 

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BOMP B/0224-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, B.P. 50517 131, cours genêt, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-00, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Objet du marché : mission d'assistance technique Secteur NORD de l'ile de Ré Réhabilitation des réseaux eau potable et assainissement EU. Travaux réalisés sur marchés à bons de commande.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

La consultation a pour objet :
- la passation d'un marché d'assistance technique pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et assainissement eaux usées ;
- la passation d'un marché de travaux à bons de commande pour une durée de 4 ans maximum ;
- le montant maximum estimé des travaux pour la durée du marché est de 4 000 000 EUR ht

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admis :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques, financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire explicatif : 40 % ;
- délais d'exécution des éléments de mission : 30 % ;
- montant des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des eaux.
Correspondant : mr Husson 131, cours genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-28, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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