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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 506

mission d'assitance a maitrise d'ouvrage à Behren-Les-Forbach 

1206-->
BOMP B/0194-506

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Behren-lès-Forbach, rue des Roses B.P. 99, à l'attention de M. le maire Jérôme DIBO, Maire, F-57460 Behren-lès-Forbach. Tél. : (+33) 3 87 87 67 51. E-mail : romuald.yahiaoui@ville-behren.fr. Fax : (+33) 3 87 87 49 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-behren.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE BEHREN-lès-FORBACH, rue des Roses B.P. 99, à l'attention de Mme WITCZAK Maryse, Coordinatrice ANRU, F-57460 Behren-lès-Forbach. Tél. : (+33) 3 87 87 67 51. E-mail : maryse.witczak@ville-behren.fr. Fax : (+33) 3 87 87 49 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assitance a maitrise d'ouvrage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue des Roses - B.P. 99, 57460 Behren-les-Forbach.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD).


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un prestataire de service externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ordonnancement Pilotage Coordination Urbain.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par le candidat ou la personne habilitée à représenter la personne morale candidate (Dc1). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire : Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement Le Cahier des clauses administratives particulières Le Cahier des clauses techniques particulières Le dossier établi par le candidat qui comportera : Une note de compréhension des enjeux de la réalisation du projet urbain dans le cadre de l'anru (2 pages maximum) La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (4 pages maximum) l'organisation proposée pour la réalisation de l'opération (4 pages maximum).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2) : notamment : Chiffre d'affaire des trois dernières années Composition du capital Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (Cnr), en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : humains (Personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.) Matériels (Outils de gestion informatique) Organisation de la société (Organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc.) Références (Opérations similaire à l'objet du contrat : maitrise d'assistance à maîtrise d'ouvrage) Certificats (Qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. compréhension du cctp
Pondération : 10.
3. méthodologie de réalisation de la mission
Pondération : 20.
4. organisation proposée (humaines et technique)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE N. 2011/015/AOO/ANRU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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