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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 31/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 51101

mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation de marchés publics d'assurance. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-51101
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com. .

Objet du marché : 
mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation de marchés publics d'assurance.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le marché se réfère aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG - pi), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il prendra fin après la remise par le titulaire du marché, d'une part, du rapport concluant à la conformité des contrats d'assurance avec les propositions retenues et, d'autre part, desdits contrats d'assurance, éventuellement mis en conformité avec les propositions retenues.

Les délais d'exécution des prestations définies à l'article 1.1 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser, pour chacune des phases de la mission et, globalement, dans le mémoire technique prévu aux articles 4.1 et 4.1.1 du présent règlement de la consultation (r.c.).

Etant précisé que le titulaire du marché devra remettre les notes de couverture validées impérativement avant le 30 novembre 2011

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Un acompte de 30 % sera versé à l'issue de la réception des dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) définitifs et du ou des avis d'appel public à la concurrence, sur présentation d'une facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés : 

     - Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti1 ( déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée sur la base du contenu du mémoire technique pour la réalisation des prestations (notée sur 100 points) et sur les sous-critères suivants: 1/- la démarche méthodologique et le mode opératoire proposés pour la réalisation de la mission. (10 points) 2/- les moyens humains (nombre de personnes chargées des prestations, leurs qualités, titre, curriculum vitae et expérience sur des missions similaires en correspondance avec les cv) et les moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations (40 points) 3/- le calendrier de travail avec découpe en phases de la mission et indication du contenu de chacune des phases et des délais de réalisation (50 points) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 mars 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
V-M-2011-127.

Renseignements complémentaires : 
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
VILLE DE LIMOGES
Direction des Assurances.

 Correspondant : 
Mme Marie-Rose Roby, place Léon Betoulle - B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05-55-45-64-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Delphine Bouty-Chollet, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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