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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263279

mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marches publics d'assurance 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-263279
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte des Transports Urbains.
 Correspondant : duchateau André, hôtel de France 2 bis, Place Royale b. P. 547, 64010 Pau.

Objet du marché : 
mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marches publics d'assurance.

Caractéristiques principales : 

marché divisé en 2 postes :
Poste no1 : Mission d'assistance au renouvellement des marchés d'assurance
Poste no2 : Mission de suivi permanente

La durée maximum de chacun des deux postes est fixée comme suit hors phase de validation :
Poste no1 : La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.
Les délais d'exécution pour ce poste sont les suivants :
▫ 1.1 à 1.2 : 1 mois maximum
▫ 1.3 : en fonction des délais de procédure, par définition non maîtrisés par le titulaire

Poste no2 : La durée du marché pour ce poste est de 5 ans (1er juillet 2012 au 30 juin 2017).
Les délais d'exécution pour ce poste sont les suivants :
▫ Un délai de 10 jours devra être respecté par le titulaire pour répondre à toute question du Maître d'ouvrage.
▫ Un délai de 10 jours maximum devra être respecté par le titulaire pour répondre à toute consultation sur les quittances de primes des assureurs transmises par le Maître d'ouvrage ou les services

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget principal 2011 et suivants du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques.
Il pourra notamment présenter une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (60 pts);
     - prix de l'offre (40 pts).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :

- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics
- capacités économiques et financières
- références professionnelles et capacités techniques

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05.59.84.94.40 ; télécopieur : 05.59.02.49.93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées
Service Déplacements
ctm
za Pau Pyrénées
22, rue Roger Salengro
64000 PAU
Tél. : 0559807469

Pour retirer le dossier de consultation, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 11/15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marches publics d'assurance" avant le 15 décembre 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées, Service Déplacements - cTM - zA Pau Pyrénées, 22, rue Roger Salengro, 64000 PAU.

La remise des offres par voie électronique est rigoureusement interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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