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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 47

Mission d'audit patrimonial pour le compte de Tisseo à Toulouse 

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BOMP B/0188-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mission d'audit patrimonial.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : périmètre des Transports Urbains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SMTC souhaite avoir une vision complète et prospective de l'état de son patrimoine. Il engage à cet effet un audit patrimonial sur l'ensemble de son parc associé à une étude des investissements à réaliser sur une période d'environ 15 ans à adapter au cycle de vie de chaque équipement, en vue de maintenir ce patrimoine en condition opérationnelle. . Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Mission d'audit patrimonial et de programmation. Tc1: Missions complémentaires à la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations feront l'objet d'un ou plusieurs paiements en fonction de la durée de réalisation de chacune des prestaions : - les prestations dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à trois mois, feront l'objet d'un seul paiement. Ce paiement vaudra paiement partiel et définitif. Il interviendra dans les conditions définies à l'article 11.8 du C.C.A.G-P.I. - les prestations dont le délai de réalisation est supérieur ou égal à trois mois, feront l'objet de paiements par acomptes mensuels, dans les conditions définies par l'article 11.2 du C.C.A.G-P.I.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 4 mois Tc1: Délai 24 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-HB-MG-11-066.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Une visite sera organisée le mardi 11/10/2011. Cette visite concernera une station de métro, un atelier de Tisséo-Epic, ainsi qu'un dépôt de bus. Pour toute information complémentaire, les entreprises peuvent contacter M. Sébastien DALLE au 05-67-77-80-36. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidatsde soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Hélène BOCHARD direction Général des Services Techniques 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-12, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Ana CHABAUD direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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