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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258908

Mission d'audit sur l'organisation de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social (DRHPS) de l'Assistance Publique Hôpitaux Marseille 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-258908
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AP-HM.
 Correspondant : Mme COUROUBLE Corinne, 80, Rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, tél. : 04-91-38-13-11, courriel : corinne.courouble@ap-hm.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Objet du marché : 
mission d'audit sur l'organisation de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social (Drhps) de l'assistance Publique Hôpitaux Marseille.

Lieu d'exécution et de livraison: 
direction Générale + Etablisssements hospitaliers de l'ap-hm, 13005 Marseille.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon les règles de la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché ordinaire, non alloti.
l'objectif de l'audit est de porter un diagnostic sur l'organisation de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social de l'aphm et de formuler des recommandations pour proposer une nouvelle organisation.
Depuis le 1er octobre 2008, les Directions des Ressources Humaines des quatre sites hospitaliers (Timone, Conception, Sud et Nord) ont été supprimées, les bureaux de personnel (Bp) de site étant maintenus, directement rattachés à la DRHPS Centrale. En annexe, cette présentation est complétée par une synthèse de la fonction RH à l'aphm

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette mission s'inscrit impérativement dans un calendrier restreint avec pour objectif une fin de mission fixée à la fin du premier trimestre 2012, au plus tard.
le marché prendra fin par une décision d'admission des prestations et de validation de l'étude et des propositions présentées. Cette décision interviendra après analyse approfondie par l'ap-hm des éléments transmis par le fournisseur au regard, notamment, du caractère opérationnel des conclusions.
Ce marché n'est pas reconductible. La date d'effet du marché est celle mentionnée dans la lettre de notification adressée au titulaire.
le marché est encadré par le seuil maximum de 50000euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suvii d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (cf.article 11 du rc) : 60 %;
     - prix des prestations (cf.article 11 du rc) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSEL111133.

Renseignements complémentaires : 
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel111133. Le Règlement de Consultation est en accès libre sur ce site.
les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites à l'article 13 du Règlement de Consultation.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - télécopieur : 04.91.38.13.11.
les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h., au plus tard à la date limite de réception des offres.
Le dossier de la candidature contiendra :
1.La lettre de candidature (modèle DC 1)
2. L'attestation sur l'honneur, jointe en annexe 1 au RC, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société
3. La déclaration du Candidat (modèle DC 2) dûment renseignée dans toutes ses rubriques. Cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le candidat est notamment tenu de remplir la rubrique du Dc2 renseignant son Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
5. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant
6. Les certificats fiscaux et sociaux (ou Noti2)
Le dossier des offres contiendra :
1- l'acte d'engagement dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société et sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise.
2- le tableau de réponses annexé à l'acte d'engagement dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société et sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise.
Le tableau de réponse doit être rempli sous peine de rejet de l'offre.
3- un mémoire technique :
Le mémoire technique doit comprendre notamment :
* Les références significatives des intervenants pour des missions similaires dans des établissements publics ou privés, de préférence publics, l'expertise confirmée du candidat en ressources humaines, idéalement dans le secteur des entreprises / établissements de santé
* La composition et la qualification de l'équipe pressentie, assortie des curriculum vitae de chaque intervenant et faisant état du responsable de mission, interlocuteur privilégié de la Personne Publique
* La rédaction d'une note détaillée présentant la méthodologie retenue, les outils utilisés, l'organisation mise en place pour mener à bien la mission .
* Les champs que le candidat souhaite expertiser, en sus de ceux spécifiquement repérés par la personne publique
* Le phasage de la mission
* Le calendrier et les délais
* Tout autre élément que le candidat jugera utile de mentionner
renseignements complémentaires :
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique :
-Renseignements administratifs : cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11
-renseignements techniques : télécopie 04.91.38.19.22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
AP-HM / Direction des Services Economiques et de la Logistique -.
 cellule Marchés - bureau 251 - 2e étage 80, rue brochier, 13354 Marseille, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
AP-HM / Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés.
 80 rue BROCHIER, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-13-11, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
AP-HM / Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés.
 80, Rue Brochier, 13012 Marseille, télécopieur : 04-91-38-13-11, courriel : brigitte.barde@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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