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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 265

mission de base étendue aux étude d'exécution totale et à l'opc en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de construction de 31 logements - la corba à la Tranche sur Mer 

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BOMP B/0216-265

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vendée Habitat - OPH de Vendée, 28 rue Benjamin Franklin - B.P. 45, à l'attention de Mme le directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 09 85 85. Fax : (+33) 1 57 67 34 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.noveprint.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Vendée habitat, 28 rue Benjamin Franklin - B.P. 45, à l'attention de jean Luc Debroche, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 02 51 09 85 78. E-mail : jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr. Fax : (+33) 01 57 67 34 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de construction de 31 logements - la Corba à la tranche sur mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de base étendue aux étude d'exécution totale et à l'opc en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de Construction de 31 logements - la Corba à la tranche sur mer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par fonds propres, emprunts bancaires et subvention Ademe/Region.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Le marché est traité à prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des Architectes.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : Un Architecte, un économiste, un BET fluides et structure.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'ouvrage.
nota bene : Il est interdit de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1)lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents,

2)déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,

3)note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,

4)dossiers de références datant de moins de cinq ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage

Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation ;
- nombre de logements ;
- coût de réalisation ;
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage.

5)justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe,

6)attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. délais d'exécution
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Jur 06D9.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnelle de la mission : Janvier 2012
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
NOVEPRINT - 12 rue Paul Doumer B.P. 194 - 85005 la roche sur yon Cedex - tél. 02.51.37.01.65 - fax : 02.51.46.05.93 - e-mail : gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
procedure d'appel d'offre ouvert
Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour :
Construction de 31 logements - la Corba
à la tranche sur mer
ne pas ouvrir
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : https://www.noveprint.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24 111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray - B.P. 33 515, F-44003 Nantes. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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