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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218445

mission de base de maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic déjà réalisée) relative à la restauration des maçonneries et de la couverture du clocher de l'église de saint etienne d'orthe. 

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 11-218445

Départements de rappel : 
33,64
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Saint Etienne d'Orthe.
 Correspondant : petrau Jean, 13 Allée de l'eglise, 40300 Saint-Etienne-d'Orthe, tél. : 05-58-89-17-65, courriel : mairie.st.etienne.orthe@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de base de maîtrise d'œuvre (mission diagnostic déjà réalisée) relative à la restauration des maçonneries et de la couverture du clocher de l'église de Saint Etienne d'orthe - édifice inscrit parmi les monuments historiques par arrêté du 10 janvier 2008, avec prestataire unique ou co-traitants groupés conjoints avec mandataire architecte.

Lieu d'exécution : 
église de Saint Etienne d'orthe, 40300 Saint-Etienne-d'Orthe.

Caractéristiques principales : 

restauration des maçonneries et couverture du clocher de l'église. L'opération se compose d'une tranche unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
24 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal, marché à prix révisable.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - compétences et références en restauration du patrimoine ancien.;
     - moyens: effectifs affectés à l'opération, niveau de qualification et expériences du personnel.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédure de mise en sélection des candidats admis à négocier: après études des candidatures, trois maîtres d'œuvre seront sélectionnés, ils recevront le prpgramme de l'opération afin de remettre une proposition d'honoraires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Clocher
Maçonnerie
Maîtrise d'oeuvre
Monuments historiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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