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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1685610

Mission de bureau de contrôle pour l'aménagement d'un local brut de béton fluides en attente en crèche 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Mission de bureau de contrôle pour l'aménagement d'un local brut de béton fluides en attente en crèche appels offres  (publié le 04/11/2011 11:27:28)
Date de parution: 04/11/2011
Limite de réception des offres: 25/11/2011 à 18:00
Département: Seine-Saint-Denis (93)
 

Objet: Mission de bureau de contrôle pour l'aménagement d'un local brut de béton fluides en attente en crèche
 

Organisme émetteur: VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois ; Téléphone : 0148027528 ; Fax : 0148027546 ; e-mail : juridique.psb@gmail.com
 

Description du marché:
Nom et adresse de l’acheteur public :
VILLE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Monsieur le Maire des Pavillons-sous-Bois
Place Charles de Gaulle
93320 Les Pavillons-sous-Bois – France
Téléphone : 01.48.02.75.28
Télécopieur : 01.48.02.75.46

Objet du marché : mission de bureau de contrôle pour l’aménagement d’un local brut de béton – fluides en attente en crèche de 33 places.
Le local sera un ERP de type R de 5ème catégorie
Effectif prévisionnel du public : 33 personnes ; Effectif prévisionnel du personnel : 10 à 12 personnes

Budget : Investissement

Contexte :
Le local objet de la présente consultation est situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation, et sera livré brut de béton et fluides en attente.
Les travaux d'aménagement du local se dérouleront parallèlement à l'achèvement de la construction du bâtiment. Le titulaire devra donc mener sa mission en «coopération » avec les équipes du maître d’ouvrage de l’immeuble (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, coordonnateur SPS).

Description sommaire de l’opération d’aménagement
Après la réception et la livraison du volume, création d’une zone « chantier dans un chantier » pour les travaux d’aménagement de la nouvelle crèche.
La maîtrise d’œuvre de l’aménagement sera confié à un cabinet d’architecte.
Le montant estimé des travaux d’aménagement s’élève à 837 200 € TTC.

Mission du bureau de contrôle
1- Assurer les contrôles techniques sur l’ensemble des études et des travaux depuis la phase APS de notre équipe de Maîtrise d’œuvre jusqu'à la réception de l’ensemble des travaux et les levés des réserves des aménagements,
2- Assurer également les transmissions des informations sur les contraintes réglementaires de notre opération d’aménagement d’une crèche à l’architecte et au bureau de contrôle responsable de l’opération immobilière.
3- Détail de la mission

a. Mission SEI (dispositions relative à la sécurité des personnes dans les ERP)
b. Mission ATT Hand (accessibilité handicapés)
c. Mission L et LP (solidité des ouvrages éléments dissociables et indissociables de la structure)

Date prévisionnelle de début d’exécution : le marché débute à compter de la notification jusqu’au 31/12/2016
Calendrier prévisionnel :
Phase APS : le 1 février 2012, pour les aménagements
Phase APD : le 31 mars 2012 pour les aménagements
Permis d’aménagement et positionnement des ouvrants en façades : le 15 avril 2012.
Phase PRO : le 15 juin 2012
Début des travaux d’aménagement : janvier 2014
Consultation des entreprises : premier semestre 2013, en fonction de la date de livraison du local.

Situation du local : local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation à l’angle de l’avenue Aristide Briand RN3 et de l’allée Pierre et Marie CURIE 93320 Les Pavillons-sous-bois.

Critères de jugement des offres :
Prix coefficient 100%

Pièces à transmettre
Offre technique et financière
- Une offre financière (montants HT, TTC et TVA)
Documents administratifs de candidature
Chaque candidat doit présenter à l’appui de son offre le dossier suivant :
- La déclaration sur l’honneur jointe à la présente consultation, signée et datée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de concourir mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;
- Références en prestations similaires datant de moins de 3 ans ;
- Une preuve d’assurance pour les risques professionnels ;
- Si le signataire des pièces de ce marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Documents joints à la consultation :
- Présent avis
- Contrat
- Déclaration sur l’honneur
- Plan de localisation
- Plan du plateau au RdC

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu’aux date et heure limite de remise des offres :
- en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46.
- en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, sur le site http:// www.klekoon.com

Remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l’indication du marché auquel elle se rapporte, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale ou remis contre récépissé à l’Hôtel de Ville Direction des Services Techniques, bureau n°11, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.49.20.99

Délais d'introduction des recours
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)
- Référé contractuel exercé après conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA.

Date d’envoi du présent avis : 4 novembre 2011
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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