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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 18/08/2011 Date de péremption : 13/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 192675

Mission de Bureau D'Etude Thermique pour des travaux de réfection à ARBENT et BELLIGNAT Programme 511 002 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-192675
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Dynacité OPH de l'Ain.
 Correspondant : M. Bullion Georges, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr .

Objet du marché : 
mission de Bureau d'etude Thermique pour des travaux de façade, de remplacement de menuiseries, de remplacement de descentes EP à ARBENT et Bellignat
Programme 511 002
.

Lieu d'exécution : 
arbent et bellignat (pour le détail des lieux d'exécution se reporter au règlement pour la remise des candidatures).

Caractéristiques principales : 

marché unique.
le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
mission : Avant Projet Sommaire avec Visite technique des bâtiments, Etudes de Projet ,Assistante au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux , Direction de l'exécution des contrats de Travaux , Assistance au maître d'ouvrage pour la Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2012
durée prévisionnelle des travaux : 8 mois
sélection d'au maximum 3 candidats, sur " références, compétences et moyens " du dossier de candidature au vu des critères de sélection suivants:
-qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de réhabilitation, en site occupé, de logements sociaux, à minima de complexité et d'importance équivalente.
-qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de gestion technique et financière d'une opération de réhabilitation
-Compétences et moyens techniques du candidat, ou le cas échéant, de tous les membres du groupement, ainsi que la pertinence de sa composition

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
procédure adaptée restreinte inférieure à 90 000 euro(s) Ht
Montant prévisionnel global des travaux estimé à : 851 031 euro(s)/ht.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite.
Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être Conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Une liste synthétique de références de moins de trois ans selon le modèle joint à ce règlement de consultation, pour des opérations d'importance équivalente. Les moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
13 septembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Mission BE Thermique 511002.

Renseignements complémentaires : 
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement depuis notre profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VI6lOpPLdF&v=1&selected=0
ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Espaces Professionnels".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des candidatures par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VI6lOpPLdF&v=1&selected=0
Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 août 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DYNACITE - Cellule Marchés.
 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DYNACITE - DIRECTION GESTION IMMOBILIERE.

 Correspondant : 
M. Poncet t, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-14-14-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DYNACITE - Cellule Marchés.
 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-01.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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