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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259306

mission de campagne bathhymlétrique complémentaire dans le cadre de l'étude du renforcement et décorsetage limité des digues du petit rhône à Arles 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-259306

Départements de rappel : 
30
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYMADREM (syndicat aménagement digues).
 Correspondant : anne-Laure Martin, 448 avenue Abbé Pierre, 13200 Arles, tél. : 04-90-49-98-07, télécopieur : 04-90-49-98-17, courriel : symadrem@symadrem.fr, adresse internet : http://symadrem.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
mission de campagne bathhymlétrique complémentaire dans le cadre de l'étude du renforcement et décorsetage limité des digues du Petit Rhône.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
40 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
40 % l'etat + 60 % autofinancement.
Le prix est ferme et actualisable.
Paiement sous 30 jours à réception des factures.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de la mission. La périodicité du versement de ces acomptes est fixée à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire.
En cas de constitution d'un gorupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations constractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Noti2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://marches-securises.fr
Identifiant : symadrem_13_20111117w_1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, ups, fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Digue
Prestations de services
Rivières, ruisseaux
Topographie
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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