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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 101

Mission de commissariat aux comptes de l'ineris à Verneuil En Halatte 

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BOMP B/0215-101

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INERIS, parc Technologique Alata Bp2, contact : service juridique et achats, à l'attention de M. Gaetan Davaine, F-60550 Verneuil-en-Halatte. Tél. : (+33) 3 44 55 62 21. E-mail : gaetan.davaine@ineris.fr. Fax : (+33) 3 44 55 67 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INERIS, parc Technologique Alata Bp2, contact : service juridique et achats, à l'attention de M. Gaetan Davaine, F-60550 Verneuil-en-Halatte. Tél. : (+33) 3 44 55 62 21. E-mail : gaetan.davaine@ineris.fr. Fax : (+33) 3 44 55 67 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ineris, parc Technologique Alata Bp2, contact : service juridique et achats, à l'attention de M. Gaetan Davaine, F-60550 Verneuil-en-Halatte. Tél. : (+33) 3 44 55 62 21. E-mail : gaetan.davaine@ineris.fr. Fax : (+33) 3 44 55 67 77. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wfxtFuN1KE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de commissariat aux comptes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : ineris, 60550 Verneuil-en-Halatte.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de commissariat aux comptes de l'ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'ineris désignera donc deux commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications
complémentaires à compter de l'exercice 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Actuellement l'ineris ne dispose pas d'agent comptable.

Dans l'éventualité de la nomination d'un agent comptable au sein de l'institut il est demandé de

Proposer, en plus de l'offre de base, une offre optionnelle portant sur une mission de co-commissariat

Aux comptes établi conformément aux dispositions régissant les mandats de commissariat aux comptes

Avec présence d'un agent comptable.

Cette offre devra présenter explicitement :
- le contenu détaillé des missions proposées ;
- le prix annuel pour la mission de commissariat aux comptes (dans les mêmes conditions que le prix.

Proposé pour le marché de base).

- l'offre optionnelle devra faire l'objet d'un document spécifique reprenant la même trame que l'offre de

Base, mais présentée de manière à éviter toute confusion entre l'offre établie pour le marché de base et

L'offre optionnelle.

L'offre optionnelle pourra êtres retenue par l'ineris, durant toute la durée des missions des co-commissaires

En cas de modifications du régime comptable applicable à l'ineris.

La souscription à l'offre optionnelle sera formalisée par voie d'avenant sans que la durée totale du

Marché ne puisse être modifiée.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi (extrait Kbis ou équivalent).
2) Certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre où il est établi selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) Attestation du candidat à retourner (document annexé réf Sja-08-10323-07802a) complétée, datée et signée.
4) Attestation d'assurance indiquant, entre autres, le capital couvert en responsabilité civile.
5) Documents justifiants la conformité de l'entreprise aux dispositions légales, règlementaires ou normatives, relatives à la profession.
6) Certificats de conformité établis par les instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou information sur les démarches et certification en cours.
7) Présentation de l'entreprise et des équipes préssenties pour la mission
8) Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Dans le même domaine de compétences objet du présent marché, Pour l'ensemble des activités de l'entreprise.
9) Liste détaillée des références (nom et adresse des établissements) en cours et/ou de moins de 3 ans pour des prestations d'importance équivalentes à l'objet du présent marché.
10) Un mémoire technique détaillé reprenant l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de consultation.
11) Connaissances des clauses du présent marché : Pour montrer la prise de connaissance de chaque clause du marché, le candidat retournera le présent document, ainsi que les CCTP et CCAP, après avoir daté, signé et apposé le cachet de sa société sur la dernière page précédé de la mention " bon pour acceptation ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO_MS_1117cocac1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 148-246421 du 04/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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