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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 294

mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Colombes Habitat Public 

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BOMP B/0208-294Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme, Service Achats, 29 avenue Henri Barbusse, 92701 Colombes Cedex, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr, adresse internet : http://www.colombes-habitat-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de commissariat aux comptes pour l'oph Colombes Habitat Public.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : 29 avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R423-27 du Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
Le présent contrat prend effet à compter de la notification pour une durée de 6 ans jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2017 par le Conseil d'administration
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Colombes Habitat Public se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en vertu de l'article L822-1 du Code du Commerce, la réalisation de la prestation objet du présent marché est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes dressée dans le ressort de la Cour d'appel du lieu de leur siège social.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la preuve de son appartenance à l'ordre des commissaires aux comptes, par tous moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif et technique
colombes habitat public - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 COLOMBES
Téléphone : 01- 41-19-14-14 - télécopieur : 01-41-19-34-95 - jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur demande écrite auprès de Colombes Habitat Public - service des Achats - 200 rue Saint Denis 92700 Colombes. Tél : 01-41-19-14-14 - télécopieur : 01-41-19-34-95 - mail : jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront impérativement à faire parvenir sous pli recommandé avec avis de réception à Colombes Habitat Public - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes, ou remis contre récépissé au Service des Achats de Colombes Habitat Public, 200 rue Saint Denis, 92700 COLOMBES, télécopieur 01-41-19-34-95.
En complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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