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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 48

mission de commissariat aux comptes pour OPH Habitat Drouais à Dreux 

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BOMP B/0217-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Habitat Drouais.
Correspondant : M. Drujon, 32 avenue Kennedy, 28109 Dreux, tél. : 02-37-38-60-12, télécopieur : 02-37-64-19-83, courriel : s.poiret@habitat-drouais.fr, adresse internet : http://habitat-drouais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de commissariat aux comptes.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : 32 avenue Kennedy, 28100 Dreux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission s'inscrit dans le cadre de la pousuite du mandat suite à la démission des Commissaires aux comptes (Titulaire et Suppléant)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, paiement sous 30 jours par chèque bancaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente mission est définie au code de commerce.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au réglement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur les listes dressées par l'unes des commissions régionales siégeant près de chaque Cour d'appel.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note liminaire : 17,5 % ;
- compétence, qualité, expérienceet moyens proposés : 15 % ;
- prix : 47.5 % ;
- méthodologie et cohérence de la proposition : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-securises.fr
Il peut être obtenus sur simple demande auprès de Mme POIRET, tél : 02.37.38.60.12 télécopieur : 02.37.64.12.75 ou e-mail à s.poiret@habitat-drouais.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Habitat Drouais précitée, 28109 Dreux, tél. : 02-37-38-60-12, courriel : s.poiret@habitat-drouais.fr, télécopieur : 02-37-64-19-83.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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