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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 331

mission de commissariat aux comptes pour la sasu en cours de création " aéroport du lamentin" à Lamentin 

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BOMP B/0208-331Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Martinique.
Correspondant : Mme Gaillard Joelle, CCI de Martinique, 50 rue Ernest Deproge 50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-60, télécopieur : 05-96-55-28-32, adresse internet : http://www.martinique.cci.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission de Commissariat aux comptes pour la SASU en cours de création " Aéroport du Lamentin".

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : aéroport Martinique Aimé Césaire, 97285 Lamentin Cedex2.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir CCP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la société de l'aéroport Martinique Aimé Césaire
Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés
2. Les garanties professionnelles jugées au regard de la taille suffisamment importante du Cabinet pour mobiliser des moyens humains et techniques indispensables à la mission, ainsi que des références d'expérience dans le domaine du Commissariat aux comptes.
3. Les garanties financières jugées au regard du Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du Commissariat aux comptes sur les trois derniers exercices, et des comptes des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : une copie de l'attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes de moins de trois mois conformément à l'article 219 de la loi 84-148 du 1er mars 1984 ( pour le titulaire et pour le suppléant). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DAF201.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Direction Administrative et Financière -Service de la Commande publique.
4e étage porte 407 - 50 rue ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Direction des Concessions Aéroportuaires.
Correspondant : M. Thodiard Frantz aéroport Martinique Aimé Césaire, 97233 Le Lamentin, tél. : 05-96-42-18-88, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique- Direction Administrative et Financière - service de la commande publique.
Correspondant : Mme Gaillard Joelle 50, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-03, télécopieur : 05-96-55-28-32, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Direction Administrative et Financière - Service de la Commande Publique.
50, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-28-60, télécopieur : 05-96-55-28-32, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de Bellevue Immeuble Roy camille B.P. 683, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-88.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de Bellevue Immeuble Roy camille B.P. 683, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-88.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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