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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 156

mission complète de maîtrise d'oeuvre avec études d'exécution et mission OPC construction d'environ 27 logements à Metz 

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BOMP B/0219-156AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Metz Habitat territoire, 10 rue du chanoine collin B.P. 20725, à l'attention de mr Claude BIRNBAUM, directeur général, F-57012 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Logement et développement collectif

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission complète de maîtrise d'oeuvre avec études d'exécution et mission OPC construction d'environ 27 logements à Metz conformément aux dispositions des articles 24.38.70 et 74 du CMP.


II.1.2) Description succincte :
construction d'environ 27 logements locatifs individuels et collectifs ZAC du Sansonnet à Metz. Cette opération sera réalisée dans le cadre d'une démarche développement durable.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45211000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Capacité technique et financière

Références professionnelles

Conformité du dossier

Documents à fournir :

1 Renseignements
- imprimés Dc1 (lettre de candidature et Dc2 (déclaration du candidat) complétés et signés. Documents disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France (art 43 à 45 du Cmp) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
2 Capacité économique et financière
- chiffres d'affaires concernant les prestations objet de ce marché réalisés au cours des trois dernières années ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.

Composition et moyens de l'agence et le cas échéant des bureaux d'études (1 page format A4) ;

3 Capacité technique

Liste des principales références des 5 dernières années (10 pages maximum). Les références porteront l'indication de l'année de construction, le coût, la surface, le maître d'ouvrage et le type de mission confiée ;
- 5 photos format JPG sur support informatique. Sur chaque photo le candidat portera OBLIGATOIREMENT le lieu, l'année de construction, la surface, le coût des travaux, le maître d'ouvrage et la mission confiée. Ces renseignements seront également à reporter sur une feuille séparée format A4.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte conformément à la loi MOP n° 85/704 du 12/07/85 et l'ensemble des décrets et arrêtés
l'equipe sera composée d'au moins un architecte associé à un ou plusieurs bureaux d'études.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
respect du règlement et du programme du concours ;
Qualité architecturale du projet et son intégration dans le site ;
Fiabilité économique et technique du projet.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 15:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant des primes qui seront attribuées : une indemnité de 20 000,00 EUR (T.T.C.) sera accordée aux concurents, sous condition que les prestations remises soient conformes au dossier de consultation.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
B.P. 1038
67070 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66
mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Règlement amiable
1 rue du Préfet Erignac
54038 nancy Cedex
Téléphnoe : 03 83 34 25 23 Télécopie : 03 83 34 22 24
1) Référé précontractuel :
Jusqu'À la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du C.J.A. L'auteur du recous est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Un délai de 16 jours sera respecté par metz habita territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.
2) Référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-13 et s. Et R551-7 et s. Du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
3) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07) :
Un recours de pleine juridication peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la consultation du contrat.
(Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la paix B.P. 51038 - 67070/strasbourg)
Les trois candidats retenus disposeront d'un délai de 3 mois pour élaborer leur projet après l'envoi par le maître d'ouvrage du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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