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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 17/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 1411

MISSION DE CONSEIL EN ARCHITECTURE ET EN PATRIMOINE POUR LES PARTICULIERS ET LA COLLECTIVITE. 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-141195
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Viviers.
 Correspondant : M. Louvet François, avenue Pierre Mendès France, 07220 Viviers.

Objet du marché : 
mission de conseil en architecture et en patrimoine pour les particuliers et la collectivite.

Lieu d'exécution : 
commune de Viviers, 07220 Viviers.

Caractéristiques principales : 

les missions consisteront notamment, sans que cette liste soit limitative, à :
-Dispenser de manière pédagogique des conseils aux particuliers et aux professionnels dans le cadre des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols. Ces conseils seront concrétisés systématiquement par une note écrite envoyé par mail (en format .doc ou équivalent) au Service urbanisme, afin de servir d'appui à la poursuite de l'instruction de la demande.
-Formuler des conseils et apporter une assistance sur les projets communaux afin d'en améliorer la qualité architecturale. Cette partie de la mission devra se concrétiser par une note écrite dactylographiée et des croquis d'amélioration si nécessaire, en amont du projet, et par une série de visites de chantier durant sa réalisation.
-Préserver le partenariat instauré avec l'architecte des Bâtiments de France.
-Participer et animer toutes actions pédagogiques et de sensibilisation pour promouvoir l'architecture et le patrimoine

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2011 et jusqu'au 31 août 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de validité des offres à 90 jours. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire souhaitée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Présentation des références de travaux de réhabilitation notamment en secteur sauvegardé, en ZPPAUP sur des monuments historiques, à travers une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que par des modèles de documents types utilisés;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr;
     - Ces documents à fournir par le candidat constituent les conditions de participation et les références requises pour considérer le candidat comme admissible à présenter une offre, toutes ces pièces doivent être fournies.
precision sur l'indication des titres d'études et professionnels du ou des prestataires notamment concernant l'obtention, ou pas, du diplôme d'architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement). De même, il sera fournie une attestation d'inscription à l'ordre des architectes et copie du/des diplômes de l'architecte ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique "architecte engagé" (40 %) décomposée en 3 sous critères : sous critère 1 : possession d'un éco-label ou certification en développement durable (10 %) - sous critère 2 : signature de l'une des chartes d'engagement des architectes en faveur du développement durable (10 points) - sous-critère 3 : expériences en conseil et sensibilisation en architecture et patrimoine (20 points). : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 juillet 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPI 15 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Urbanisme.

 Correspondant : 
Mme Lucas Clémentine, tél. : 04-75-49-86-59, télécopieur : 04-75-52-80-91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 hotel de Ville 2 avenue Pierre Mendès France, 07220 Viviers, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FlXa1cj6wh .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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