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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218860

Mission de conseil et d'assistance a la concertation prealable sur le grand arenas et pole multimodal a nice 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-218860
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPA Plaine du Var.
 Correspondant :  Karine gilliot, 455 promenade des anglais, 06299 Nice, tél. : 04-93-21-71-02, télécopieur : 04-93-21-71-26, courriel : karine.gilliot@epa-plaineduvar.com, adresse internet : http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
mission de conseil et d'assistance a la concertation prealable sur le grand arenas et pole multimodal a nice
le présent marché est un marché à bons de commande portant sur le périmètre d'aménagement du grand arénas d'environ 51 ha dont le démarrage des travaux est envisagé fin 2012/début 2013.
Le titulaire devra pendant la durée de sa mission réalisé les prestations nécessaires à la mise en œuvre de la concertation préalable liées à la réalisation d'une opération d'aménagement comprenant des espaces publics et d'infrastructures
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
alpes maritimes, 06200 Nice.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
31 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propre epa plaine du var.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir reglement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier de candidature et du mémoire technique et méthodologique établi par le candidat : 60 %;
     - montant de l'offre au regard du détail quantitatif et estimatif : 20 %;
     - délai d'exécution des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
concertation GA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Epa plaine du var.

 Correspondant : 
Karine gilliot, 455 promenade des anglais -immeuble nice plaza - B.P. 33257 -, 06205 Nice, tél. : 04-93-21-71-02, télécopieur : 04-93-21-71-26, courriel : karine.gilliot@epa-plaineduvar.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Epa plaine du var.

 Correspondant : 
Karine gilliot, 455 promenade des anglais -immeuble nice plaza - B.P. 33257 -, 06205 Nice Cedex 2, tél. : 04-93-21-71-02, télécopieur : 04-93-21-71-26, courriel : karine.gilliot@epa-plaineduvar.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Epa plaine du var.

 Correspondant : 
Karine gilliot, 455 promenade des anglais -immeuble nice plaza - B.P. 33257 -, 06205 Nice, tél. : 04-93-21-71-02, télécopieur : 04-93-21-71-26, courriel : karine.gilliot@epa-plaineduvar.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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