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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 9

Mission de conseil, d'assistance, en matière juridique et de représentation de la collectivité en justice à Annonay 

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BOMP B/0210-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Annonay.
Correspondant : M. le maire d'annonay, rue de l'hotel de ville B.P. 133, 07104 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-32-50, télécopieur : 04-75-32-28-22.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil, d'assistance, en matière juridique et de représentation de la collectivité en justice.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR712.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerneune mission de conseil, d'assistance, en matière juridique et de représentation en justice pour la ville d'annonay et le centre communal d'action social (C.C.A.S.) qui ont constitué un groupement de commandes dans les conditions définies à l'article 8 du Code des Marchés Publics et dont la ville d'annonay est le coordonnateur.
Accord cadre mono attributaire
Les prestations sont réparties en 6lots désignés ci-dessous:
Lot 1droit de la Commande Publique
Lot 2 Droit de l'aménagement, droit foncier, droit de la domanialité publique, droit de l'urbanisme et de l'environnement
Lot 3 Droit de l'intercommunalité
Lot 4 Droit de la fonction publique
Lot 5 Droit public général
Lot 6 Droit privé des collectivités territoriales
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : accord cadre reconductible deux fois 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire, lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la ville et du CCAS
délai global de paiement : 30 jours à compter de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S1111.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres :
1- valeur technique de l'offre (60 %)
2- prix des prestations (40 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Annonay.
Correspondant : service des affaires juridiques (Sophie Loubet-Gasquy) rue de l'hotel de ville B.P. 133, 07100 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-95, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : sophie.loubet-gasquy@cocoba.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Annonay.
Correspondant : direction de la Commande Publique (Rachel Palayer) rue de l'hotel de ville B.P. 133, 07100 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-64, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : via la plateforme de achatpublic.com
ou par courrier, par courriel ou par télécopie :
Commune d'Annonay.
Correspondant : direction de la Commande Publique rue de l'hotel de ville B.P. 133, 07100 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-64, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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