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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 103

mission de conseil et d'assistance pour la gestion des espaces naturels sensibles forestiers départementaux pour le conseil général à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0227-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-51, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance pour la gestion des espaces naturels sensibles forestiers départementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77231100
Objets supplémentaires : 77231300.

Lieu d'exécution : espaces naturels sensibles forestiers Départementaux.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commandes passés selon la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics. L'objet de cette mission est de fournir au Département conseil et assistance pour la gestion des massifs boisés départementaux acquis au titre de la protection des espaces naturels sensibles bénéficiant du régime forestier ou non, tant en matière de gestion courante que de gestion sylvicole.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 1 fois au maximum pour une période équivalente, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum par période de 20 000 (H.T.) et un montant maximum par période de 80 000eur (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties financières, référence professionnelle ou capacités techniques : Au moins trois références suffisantes et pertinentes, au regard des prestations réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, l'année et le montant des prestations
ou
la liste des moyens humains et capacités techniques de l'entreprise avec au minimum :
- un technicien forestier
- un Sig-Iste ou un technicien forestier formé en Sig.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0194MS.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée
marché à bons de commandes.

Date limite d'obtention : 21 décembre 2011, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être lancé au deuxième semestre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement et de l'aménagement - Service de l'environnement.
Correspondant : M. Bossu Olivier 190 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-44-21-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Bery Claudie 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-49-51, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337978.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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