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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 183

mission de conseil et d'assistance en urbanisme, aménagement et architecture à L'Hay Les Roses 

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BOMP B/0222-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Sève Patrick, Maire, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr//.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en urbanisme, aménagement et architecture.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Commune confie à l'architecte conseil une mission de conseil et d'assistance pour l'ensemble des dossiers d'urbanisme, d'aménagement, de montage d'opérations et d'architecture, suivis et conduits par l'atelier Local d'urbanisme. Dans le cadre de cette mission l'architecte conseil est chargé de co-piloter, aux côtés du Maire, les travaux de l'atelier local d'urbanisme et de développement (alud). A ce titre, il pourra se voir confier la conduite de certaines études internes à la Commune.
L'Architecte conseil accepte d'apporter son concours à la Commune dans le cadre et les règles régissant sa profession et d'exécuter sa mission sous sa propre responsabilité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comprend : - l'animation de l'alud : 1 réunion par mois (de 18h à 20h)
- le conseil dans l'instruction des Permis de Construire (environ 200 dossiers/an) : au minimum une demi journée par semaine + assistance lors des rendez-vous avec les administrés
- le conseil aux élus : les projets portés par les élus peuvent être soumis pour avis à l'architecte conseil
- le conseils relatifs à la mise en oeuvre des orientations d'aménagement du Plu
L'Architecte conseil s'engage à assurer au minimum 36 heures par mois réparties entre 4 vacations d'une demi-journée par semaine au sein de l'atelier, plus 20 heures mensuelles en réunions, programmation, examens des projets et études de faisabilité.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la commune
prix global et forfaitaire, révisable à date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-52-LO.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront se munir d'un papier à en-tête de la société pour le retrait papier du Dce
Le présent marché donnera lieu à des auditions avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue d'une première phase d'analyse. Les candidats seront convoqués en temps utiles.

Date limite d'obtention : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de l'Hay-les-roses.
Correspondant : Mme Poirier Anne 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-73, courriel : anne.poirier@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de L'Hay-les-roses.
Correspondant : Mme Robert Marie-Laure 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de l'Hay-les-roses, service achat marché public.
Correspondant : Mlle Jacquet Sophie 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vooM87MIN7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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